Services - 413904-2019

03/09/2019    S169    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Dax: Autres services

2019/S 169-413904

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Ville: Dax Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40107
Pays: France
Courriel: commande.publique@grand-dax.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.dax.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.landespublic.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de licence de la marque «Dax, la feria!» et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa

Numéro de référence: 19DX025
II.1.2)Code CPV principal
98390000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de renouveler la concession de la licence (exploité depuis 8 ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque «Dax, la Feria!» et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Concession de licence et exploitation commerciale de la marque «Dax, la Feria!» et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25.

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000
18300000
18420000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer.

II.2.4)Description des prestations:

Concession de licence et exploitation commerciale de la marque «Dax, la Feria!» et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa pour des produits et services correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25, notamment les produits textiles, habillement et accessoires textiles, tissus, articles verreries, vaisselle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Coût - Nom: Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Concession de licence et exploitation commerciale de la marque «Dax, la Feria!» et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98390000
22900000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer.

II.2.4)Description des prestations:

Concession de licence et exploitation commerciale de la marque «Dax, la Feria!» et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Coût - Nom: Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 058-134334
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX025
Lot nº: 01
Intitulé:

Concession de licence et exploitation commerciale de la marque «Dax, la Feria!» et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19DX025
Lot nº: 02
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Les Vignerons Landais Tursan-Chalosse
Ville: Geaune
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (à l'exception de l'achat à prix coûtant par la ville de divers produits pour le lot 1 — cf. article 5.2 du CCP). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme de 2 700 EUR HT par an. Le montant de la recette réalisée par le titulaire dans le cadre de la commercialisation des différents produits ne peut quant à lui être estimé.

Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au +33 547558011 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax — direction intercommunale des affaires juridiques — service commande publique — 20 avenue de la Gare — CS 10075 à Dax (40102).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2019