Services - 414288-2022

29/07/2022    S145

France-Bordeaux: Services de réinsertion

2022/S 145-414288

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la gironde
Numéro national d'identification: 22330001300016
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: dgar-dasj-scp@gironde.fr
Téléphone: +33 556993333
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre De Services D'Insertion Et De Qualification Professionnelle Ayant Pour Support L'Activité D'Insertion En Matière De Restauration, D'Entretien General Et Technique

Numéro de référence: 22as-Dcol-1700-U
II.1.2)Code CPV principal
75231240 Services de réinsertion
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support l'activité d'insertion en matière de restauration, d'entretien général et technique dans les collèges publics et autres bâtiments relevant du patrimoine du département de la Gironde.Le présent accord-cadre concerne un objectif d'insertion et de qualification professionnelle de personnes en difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi, habitant le département de la Gironde, sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.Le Département de la Gironde confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 01 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Castillon : Aliénor d'aquitaineste Foy la Grande : Elie FaurePour la Direction du Patrimoine :Sainte Foy la GrandeCastillonPujols

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 02 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Bazas : AusoneLangon : Jules FerryLangon : Toulouse LautrecPodensac : Georges BrassensSt Symphorien : François MauriacPour la Direction du Patrimoine :BazasLangonVillandrautCaptieuxSaint Symphorien

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 03 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :CadaujacLéognan : François MauriacVillenave d'ornon : ChambéryVillenave d'ornon : Pont de la MayeVillenave d'ornon : nouveau collègepour la Direction du Patrimoine :LéognanBeautiranCastres sur GirondeVillenave d'ornoncadaujac

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 04 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Pessac : AlouettePessac : François MitterrandPessac : Gérard PhilipePessac : NoesPour la Direction du Patrimoine :Pessac

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 05 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Bassens : Manon CormierBordeaux : Aliénor d'aquitainebordeaux : Belcier (nouveau collège)bordeaux : CheverusBordeaux : Edouard VaillantCenon : Jean JaurèsFloirac : Nelson MandelaFloirac : nouveau collègelormont : Georges LapierreLormont : Michel MontaignePour la Direction du Patrimoine :Bordeaux Saint JeanBordeaux BastideCenonFloiracLormont

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 06 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Blanquefort : Emmanuel DupatyBordeaux : Grand ParcBordeaux : MonséjourBordeaux : St AndréBordeaux : LacEysines : Albert CamusBruges : Rosa BonheurPour la Direction du Patrimoine :EysinesBlanquefortBordeaux CentreBordeaux Grand ParcBordeaux CaudéranBordeaux LacBruges

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no7

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 07 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Bordeaux : Alain FournierBordeaux : BlanquiBordeaux : CassignolBordeaux : Emile CombesBordeaux : Francisco GoyaBordeaux : Jacques Ellul (site demayaudon)bordeaux : Léonard LenoirPour la Direction du Patrimoine :Bordeaux Saint AugustinBordeaux Saint Michel

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no8

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 08 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Andernos : André LahayeAudenge : Jean VerdierBiganos : Jean ZayLe TeichLège Cap FerretMarcheprime : Gaston FlamentMiosSalles : Aliénor d'aquitainele Barp : nouveau collègepour la Direction du Patrimoine :AudengeNord BassinVal de l'eyre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no9

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 09 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Arcachon : Marie BartetteGujan Mestras : Chante CigaleLa Teste : Henri DheurlePour la Direction du Patrimoine :ArcachonSud Bassin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no10

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 10 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Ambarès : Claude MasséCarbon BlancCenon : Jean ZayFloirac : Georges RayetLatresne : Camille ClaudelSt Loubès : Max LinderSte Eulalie : François MauriacMontussan : nouveau collègefargues Saint Hilaire : nouveau collègepour la Direction du Patrimoine :AmbarèsCarbon BlancSainte EulalieLormontBassens

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no11

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 11 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :La Réole : Paul EsquinanceLe Pian sur GaronneMonségur : Eléonore de ProvencePellegrue : Champ d'eymetsauveterre : Robert BarrièrePour la Direction du Patrimoine :La RéolePellegrueMonségurSauveterreAurosGrignolsSaint Macaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no12

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 12 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Le Haillan : Emile ZolaLe Haillan (nouveau collège)martignas Aliénor d'aquitainest Aubin du Médoc : Leonard devincist Médard en Jalles : FrançoisMauriacSt Médard en Jalles : HastignanLe Taillan (nouveau collège)pour la Direction du Patrimoine :MartignasSaint Médard en JallesLe HaillanLe Taillan Médoc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no13

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 13 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Mérignac : BourranMérignac : CapeyronMérignac : Gisèle HalimiMérignac : Les EyquemsMérignac : secteur BeutreSt Jean d'illac : de l'esteypour la Direction du Patrimoine :MérignacSaint Jean d'illac

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no14

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 14 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Coutras : Henri de NavarreGuitres : Jean AviotteLussacPour la Direction du Patrimoine :CoutrasLussacGuîtres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no15

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 15 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Bègles : BerthelotBègles : Pablo NerudaTalence : Henri BrissonTalence : Victor LouisCestas : CantelandeGradignan : Alfred MauginGradignan : Fontaines de MonjousLa Brède : MontesquieuSaint SelvePour la Direction du Patrimoine :BèglesTalenceGradignanCestasCanéjan

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no16

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 16 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Blaye : Sébastien VaubanBourg/Gironde : Jacques PrévertPeujard : Emile DurkheimSt André de Cubzac : La GarosseSt Ciers sur Gironde : Jean MonnetSt Yzan de Soudiac : Val de SayeVérac : Léon DrouynMarsasPour la Direction du Patrimoine :BlayeSaint André de CubzacSaint Martin LacaussadePlassacSaint Savin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no17

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 17 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Le Bouscat : AusoneLe Bouscat : Jean MoulinParempuyre : Porte du MédocLe Pian Médoc (nouveau collège)pour la Direction du Patrimoine :Le BouscatParempuyreLe Pian Médoc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no18

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 18 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Arsac : PanchonCastelnau de Médoc : CanteraneHourtin : Jules ChambrelentLacanauLesparre : Les LesquesPauillac : Pierre de BelleymeSoulac sur Mer : Georges MandelPour la Direction du Patrimoine :LesparreSaint Laurent MédocSaint Vivien de MédocPauillacCastelnau de MédocVertheuil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no19

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75231240 Services de réinsertion
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

le lot 19 concerne le secteur :Pour la Direction des Collèges :Arveyres : Jean AuriacBranne : Paul Emile VictorCadillac : Anatole FranceCréon : François MitterrandLibourne : Eugène AtgetLibourne : Les DagueysLibourne : Marguerite DurasRauzan : Pierre MartinPour la Direction du Patrimoine :LibourneCréonCadillacArveyres

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des articles précités, qui seront exécutées par le titulaire présent accord-cadre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1);- la déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2);

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- La liste des principales actions d'insertion effectuées au cours des trois dernières années avec indications des partenaires correspondants;- la liste des principales réalisations effectuées au cours des trois dernières années et se rapportant à la même activité support que celle du présent accord-cadre;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022
Heure locale: 09:30
Lieu:

bordeaux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

01/08/2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères de sélection sont énoncés ci-dessous et dans les documents du marché.Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères et par application de la formule de pondération suivante :1- valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d'insertion : 60 points sur la base du mémoire technique :Organisation proposée de la démarche d'insertion (30 points), décomposé comme il suit :- les moyens humains mis en oeuvre pour l'accompagnement socioprofessionnel : 15 points- les actions d'accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion : 10 points- les modalités de partenariat mises en oeuvre pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales, ?) : 5 points.Organisation proposée de la prestation support (30 points), décomposé comme il suit :- l'Encadrement technique : 10 points- le personnel en contrat d'insertion :10 points- les dispositions en matière de sécurité : 10 points2- le prix : 40 points, analysé au regard de la décomposition du tarif horaire

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022