Services - 414315-2022

29/07/2022    S145

Luxembourg-Luxembourg: Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales

2022/S 145-414315

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Klima-Agence G.I.E.
Numéro national d'identification: C84
Adresse postale: 2 Circuit de la Foire Internationale
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: 1347
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Klima-Agence G.I.E.
Courriel: soumissions@klima-agence.lu
Téléphone: +352 406658
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klima-agence.lu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=525306&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=525306&orgAcronyme=t5y
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://pmp.b2g.etat.lu/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=525306&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt économique (G.I.E.)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award

Numéro de référence: 2201596
II.1.2)Code CPV principal
90714300 Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 3 (trois) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu. L’Accord-Cadre a pour objet la prestation de services relative à la réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90714300 Services sectoriels de contrôle de la conformité aux nornes environnementales
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
90714000 Contrôle de la conformité aux normes environnementales
90714200 Services corporatifs de contrôle de la conformité aux normes environnementales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

L’objet du présent marché est de conclure un Accord-Cadre avec un ou plusieurs(s) Opérateur(s) Economique(s) selon une procédure ouverte telle que réglée par l’article 22 LMP afin de recruter un nombre maximal de 3 (trois) Auditeurs et ceci indépendamment du nombre d’Opérateurs Economiques avec lesquels un Accord-Cadre sera conclu. L’Accord-Cadre a pour objet la prestation de services relative à la réalisation d’Audits dans le cadre de la mise en oeuvre du Pacte Climat et du European Energy Award.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 10/10/2022
Fin: 31/12/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de soumission peut être téléchargé sur le portail des marchés publics (http://www.pmp.lu). Une séance d'ouverture publique n'est pas organisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Juridictions administratives
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022