Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAutre activité: Recherche et innovation dans le secteur aéronautique
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude indépendante sur l'utilisation de l'hydrogène et des piles à combustible pour la propulsion des aéronefs
Numéro de référence: CSJU.2019.OP.01
II.1.2)Code CPV principal73210000 Services de conseil en recherche
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Étude indépendante sur l'utilisation de l'hydrogène et des piles à combustible pour la propulsion des aéronefs.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79310000 Services d'études de marchés
31122100 Piles à combustible
34700000 Aéronefs et spationefs
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif de l'étude indépendante est d'étudier le potentiel des technologies des piles à combustible et de l'hydrogène dans le domaine de la propulsion aéronautique. En plus de relever les défis techniques, une étude initiale est nécessaire pour :
- comprendre si et comment les architectures de propulsion à base de piles à combustible et/ou d'hydrogène conviennent à la propulsion des aéronefs et dans quelle catégorie d'aéronefs (charge utile/distance/dimensions) et avec quels avantages potentiels en termes de performances et de rejets des aéronefs,
- identifier les obstacles techniques et non techniques à la mise en œuvre des technologies des piles à combustible et de l'hydrogène dans le secteur de l'aviation et mettre en évidence les besoins en termes de recherche et d'innovation (R&I), de réglementation et de normes, ainsi que les conditions (commerciales et économiques),
- identifier et comprendre les défis de déploiement liés à la production, à la logistique et aux infrastructures qui sont compatibles avec les opérations aéroportuaires et les réseaux de transport aérien.
L'étude réalisée dans le cadre de ce marché devrait identifier le potentiel de propulsion des avions à pile à combustible et/ou à hydrogène et produire des recommandations sur les activités futures, en mettant l'accent sur les efforts de R&I dans ce domaine au cours de la prochaine décennie et sur la politique visant à soutenir l'adoption potentielle du marché par la suite.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des services / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat peut être prolongé une fois en cas de circonstances imprévues qui l'exigent.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels qu'énoncés dans le dossier d'appel d'offres. Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/10/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 14/10/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:
Entreprise commune Clean Sky 2, Av. de la Toison d'Or 56, meeting room No 3/35, 1060, Bruxelles, BELGIQUE.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Un représentant par soumissionnaire sera autorisé à assister à la séance d'ouverture des offres. Veuillez envoyer vos nom, prénom et nationalité à procurement@cleansky.eu avant le 9.10.2019. Cette notification doit être signée par un représentant autorisé d'un soumissionnaire.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/08/2019