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Services - 414505-2022

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29/07/2022    S145

France-Annecy: Services de nettoyage de bâtiments

2022/S 145-414505

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annecy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annecy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de nettoyage de bâtiments

Numéro de référence: 22fs-Cp-0493-M
II.1.2)Code CPV principal
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants annuels minimum et maximum suivants :lot 01 : 150 000 euro(s) Ht - 900 000 euro(s) HtLot 02 : 250 000 euro(s) Ht - 1 000 000 euro(s) HtLot 03 : 150 000 euro(s) Ht - 900 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

si un même soumissionnaire répond aux trois lots, ce dernier devra préciser les deux lots sur lesquels il souhaite être retenu au cas où il se classerait premier sur l'ensemble des lots. Il indiquera son choix dans une note jointe à son offre. Si le candidat retenu pour deux lots est le seul à avoir remis une offre pour le troisième, celui-ci pourra se voir attribuer ce troisième lot

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

locaux administratifs, techniques, sanitaires publics et locaux d'habitation sur réquisition

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

locaux administratifs, techniques, sanitaires publics et locaux d'habitation sur réquisition

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
Coût - Nom: Devis caché / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour les périodes suivantes : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025- du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes scolaires et crèches

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

locaux scolaires et crèches

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
Coût - Nom: Devis caché / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour les périodes suivantes : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025- du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

salles polyvalentes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

salles polyvalentes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 35
Coût - Nom: Devis caché / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2023. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour les périodes suivantes : Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 - du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025- du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de ladéclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un Dume dans sa version électronique via l'une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ Ou https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2022
Heure locale: 00:00
Lieu:

annecy

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre.Le lieu de rendez-vous est fixé à : le meteore - 27 route de Frangy - mEYTHET - 74960 AnnecyContacts : Mme PIERRET Céline - tél 06 63 79 83 14 Ou m. Aubert Stanislas - tél 06 15 55 49 95pour effectuer la visite, les candidats pourront se présenter :-Pour le lot no 01 : le 1er août 2022 à 8h30 ou le 8 septembre 2022 à 8 h 30-pour le lot no 02 : le 3 août 2022 à 8h30 ou le 7 septembre 2022 à 8 h 30-pour le lot no 03 : le 4 août 2022 à 8h30 ou le 9 septembre 2022 à 8 h 30

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022