Pakalpojumi - 414643-2016

25/11/2016    S228    Cour de justice de l’Union européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Luxembourg-Luxembourg: Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne

2016/S 228-414643

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne, direction générale des infrastructures, direction des bâtiments
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Anna Malafronte
Courriel: COJ-PRQ-16/044@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-3528

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu

Adresse du profil d’acheteur: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: COJ-PRQ-16/044@curia.europa.eu
Code NUTS: LU000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7009/#appels_encours

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne.

Numéro de référence: COJ- PROC-16/044.
II.1.2)Code CPV principal
79417000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Cour de justice de l'Union européenne, conformément à la directive 92/57/CEE du Conseil du 24.6.1992 et au règlement grand-ducal du 27.6.2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles, ainsi qu'à tout texte postérieur ou en découlant, veut se doter d'une équipe de coordinateurs de sécurité et de santé pour tous les travaux exécutés dans ses bâtiments et énumérés sur la liste de l'annexe I du règlement grand-ducal susmentionné.

Ladite équipe sera composée de coordinateurs de sécurité et de santé agréés par le ministre pour des chantiers de niveau C, selon les termes du règlement grand-ducal du 9.6.2006.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg.

II.2.4)Description des prestations:

Coordination de sécurité et de santé dans les immeubles occupés ou à occuper par la CJUE (voir détails dans le cahier de charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir cahier des charges.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'exercice des prestations est réservé aux seules personnes physique détentrices d'un agrément ministériel pour exercer la profession de coordinateur de sécurité et de santé de niveau C au Luxembourg, selon les termes du règlement grand-ducal du 9.6.2006.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/01/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cour de justice de l'Union européenne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

personne autorisée: oui, 1 personne par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Offre à introduire exclusivement sur papier. Les soumissionnaires sont priés de se référer à l'invitation à soumissionner publiée sur le site de la Cour de justice de l'UE pour les modalités pratiques de remise de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.

L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/11/2016