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Services - 415008-2020

04/09/2020    S172

France-Thouars: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2020/S 172-415008

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iwZnxAIlHP
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif 8 rue François Viète
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iwZnxAIlHP
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iwZnxAIlHP
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour les travaux de rénovation et maintenance 2021 sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat

Numéro de référence: 2020PI012
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le programme de travaux a pour objectif la réalisation de travaux de rénovation maintenance, dénommée «RM» s'inscrivant dans le cadre de la maintenance courante sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat afin de le maintenir en état dans un souci permanent d'amélioration de l'attractivité. Deux-Sèvres Habitat a validé l'orientation de la programmation RM 2021 avec les travaux suivants:

— travaux sur toitures,

— travaux sur charpente avec reprises de plafonds et isolations,

— travaux de remplacement de menuiseries extérieures,

— travaux de ravalement de façades,

— travaux de réfection de hall et cages d'escalier,

— travaux de remplacement d'équipements,

— travaux d'assainissement et VRD.

Les travaux seront réalisés en logements occupés. La nature, la consistance de l'opération et les attentes du maître d'ouvrage sont définies dans le programme. L'enveloppe financière allouée aux travaux est fixée à 2 764 000 EUR HT. Le mode de dévolution des marchés de travaux est l'allotissement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux seront à réaliser sur les villes et communes suivantes, répartis comme suit:

— Niort: sur 35 sites pour 401 logements ou chambres (foyer),

— Saint-Maixent-l'École: sur huit sites pour 149 logements ou chambres (foyer),

— Airvault: sur trois sites pour 21 logements,

— Loretz-d'Argenton: sur un site pour 24 logements ou chambres (foyer),

— Argentonnay: sur un logement,

— L'Absie: sur deux sites pour dix logements,

— Mauléon: sur quatre sites pour 32 logements,

— Nueil-les-Aubiers: sur trois sites pour 44 logements,

— Oiron: pour un logement,

— Parthenay: sur un site pour un foyer de 18 chambres,

— Pompaire; sur un site pour trois logements,

— Saint-Aubin-de-Baubigné: sur un site pour un foyer de 20 chambres,

— Saint-Aubin-le-Cloud: sur un site pour 20 logements,

— Soudan: sur un site pour quatre logements,

— Thouars: sur deux sites pour deux foyers (22 chambres).

La liste des sites du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concernés par le présent marché est déclinée au sein du programme. Le titulaire du marché se verra confier une mission de base en réhabilitation de bâtiment selon le code de la commande publique étendue à la totalité des études d'exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.

Durée globale prévisionnelle du marché: douze mois d'études — douze mois de travaux et l'année de parfait achèvement.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 14.12.2020.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: février 2022.

L'enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 2 764 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— afin de faciliter les travaux d'analyse des candidatures, les candidats sont invités à remettre complétées, en plus des divers renseignements, attestations et déclarations exigés ci-dessus, la fiche de répartition des compétences. Cette fiche est jointe au dossier de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres de l'office. Le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire provisoire et révisable pour la mission de base étendue à la totalité des études d'exécution et à prix global et forfaitaire définitif et révisable pour les missions complémentaires DIA et OPC. Avance accordée selon modalités du marché et sous réserves de la production d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Caution personnelle et solidaire non autorisée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. La consultation est ouverte aux maîtres d'œuvre se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences demandées, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'œuvre justifiant la totalité des compétences décrites ci-après:

— économiste de la construction (mandataire),

— BET Fluide,

— BET spécialisé en OPC.

En cas de candidature groupée, il est laissé le choix aux candidats de la forme conjointe ou solidaire du groupement. Toutefois, en cas de groupement, le mandataire sera l'économiste et devra en être nommé mandataire solidaire. En application du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Celui-ci ne pourra donc présenter une autre offre en tant que membre individuel, en tant que mandataire d'un autre groupement ou en tant que cotraitant dans un autre groupement. Les autres cotraitants pourront se présenter dans plusieurs équipes mais ne pourront en aucun cas se présenter également en tant que candidat individuel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/08/2020