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Services - 415074-2020

04/09/2020    S172

France-Dunkerque: Services d'assurance de biens

2020/S 172-415074

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Flandre Opale Habitat
Adresse postale: 51 rue du Président Poincaré — BP 5273
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59379
Pays: France
Courriel: cdefives@flandreopalehabitat.fr
Téléphone: +33 328267575
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://flandreopalehabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chacun chez soi
Numéro national d'identification: 615 420 668
Adresse postale: 56 rue Ferdinand Buisson, Centre directionnel
Ville: Boulogne-sur-Mer
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 62200
Pays: France
Courriel: cdefives@flandreopalehabitat.fr
Téléphone: +33 328615962
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://flandreopalehabitat.fr/devenir-proprietaire/
Adresse du profil d’acheteur: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://flandreopalehabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: Logement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'assurances dommage aux biens

II.1.2)Code CPV principal
66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestations de services portant sur la souscription de contrats d'assurances dommage aux biens pour les besoins de la SA d'HLM Flandre Opale Habitat et la société coopérative collectif d'HLM Chacun chez soi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
II.2.4)Description des prestations:

Assurance dommage aux biens pour le patrimoine de FOH, y compris les copropriétés et CCS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

— DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),

— DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur).

Si le candidat se présente seul ou en groupement, la lettre de candidature fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Chaque membre fournira un DC2 dûment complété.

Il est rappelé que conformément à la circulaire sur les assurances de 2007, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter et déclarer une entreprise d'assurance avec la production du mandat d'étude exclusif.

Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que la SA HLM Flandre Opale Habitat accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du code des assurances ou une attestation de l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Pour les intermédiaires: documents professionnels faisant référence aux trois obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance bailleurs sociaux avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);

2) déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'instruction des sinistres, gestion des contrats et des avenants, fourniture des statistiques);

3) une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 09/10/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir une sinistralité importante, des engagements élevés et des couvertures d'assurances spécifiques, la présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles R. 2124-3 4e et R. 2161-12 à R. 2161-20 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 du code de la commande publique.

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: pas de nombre maximal.

Critères objectifs de sélection de candidats: les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties et capacités techniques, économiques et financières,

— références professionnelles dans le domaine des bailleurs sociaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2020