Fournitures - 415218-2017

20/10/2017    S202    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saulxures-sur-Moselotte: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2017/S 202-415218

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saulxures-sur-Moselotte
Adresse postale: 309 avenue Jules Ferry
Ville: Saulxures-sur-Moselotte
Code NUTS: FRF34
Code postal: 88290
Pays: France
Courriel: info@saulxures-sur-moselotte.fr
Téléphone: +33 329246118
Fax: +33 329245542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://infos.saulxures-sur-moselotte.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzAyNTU4OA%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation installations thermiques.

Numéro de référence: INSTALLATIONS THERMIQUES
II.1.2)Code CPV principal
50721000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché d'exploitation des installations thermiques de la ville de Saulxures-sur-Moselotte: chaufferie bois/fioul- réseau de chaleur-sous stations primaires. Avec les prestations suivantes: P1 Gestion des énergies fioul/bois avec mixité et rendement réseau, P2 conduite entretien courant et dépannages, P3 garantie totale des installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50721000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34
Lieu principal d'exécution:

Saulxures-sur-Moselotte.

II.2.4)Description des prestations:

Il est conclu un marché unique d'exploitation des installations thermiques de la chaufferie aux sous-stations primaires avec les prestations suivantes

— la gestion des énergies fioul, bois (P1) avec mixité et pertes réseaux,

— la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2),

— la garantie totale des installations (P3),

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Celles prévues par le règlement de consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Saulxures-sur-Moselotte.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la Commission d'appel d'offres et assistants.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La visite obligatoire des installations est organisée le lundi 23 octobre à partir de 10:00.

RDV sur place à la chaufferie bois de Saulxures-sur-Moselotte, rue d'Hamoir-sur-Ourthe.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative);

Ce recours peut être exercé auprès du président du Tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

— le référé contractuel (article L551-13 à 23 du code de justice administrative)

Ce recours peut être introduit auprès du président du Tribunal administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du marché pour introduire le référé contractuel.

Le recours pour excès de pouvoir (article R421-1 à R421-7 du code de justice administrative). Ce recours doit être exercé auprès du Tribunal administratif dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du code de justice administrative;

Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative)

Préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut-être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais.

Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le Tribunal administratif compétent, d'un délai de 2 mois commençant à courir:

— en cas de rejet explicite du recours, à la date de notification de celui-ci,

— en cas de non réponse pendant deux mois, à l'expiration du 2ème mois.

— le recours de pleine juridiction

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2017