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Fournitures - 415276-2017

20/10/2017    S202

France-Paris: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2017/S 202-415276

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75639
Pays: France
Point(s) de contact: CSP 3 — Fourniture et services espace public
Courriel: dfa-bm3@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Ville: Paris Cedex 4
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel: dfa-bm3@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Paris, direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 (3e étage) — Horaires: du lundi au vendredi, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063
Courriel: DFA-BM-TRANSVERSE@paris.fr
Code NUTS: FR101 Paris
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes.

Numéro de référence: 2017V12041370
II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commande relatifs à la fourniture de gaz conditionnés et de gaz pour citernes, en 3 lots séparés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz pétroliers liquéfiés (butane et propane) pour l'usage domestique ou en tant que produits de carburation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09120000 Combustibles gazeux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Lieu principal d'exécution:

Paris ou proche banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz pétroliers (butane et propane).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 45 000 EUR HT au minimum et de 150 000 EUR HT au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de produits chimiques à l'état gazeux

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000 Gaz industriels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Lieu principal d'exécution:

Paris ou proche banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture chimiques de produits à l'état gazeux (gaz issus de l'air).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont de 140 000 EUR HT au minimum et de 450 000 EUR HT au maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz pour citernes, location et entretien de citernes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44612000 Bouteilles de gaz liquéfié
50514100 Services de réparation et d'entretien de citernes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Île de France
Lieu principal d'exécution:

Paris ou proche banlieue.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gaz pour citernes, location et entretien de citernes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché issu du lot concerné est traité à prix unitaires. Les montants, sur sa durée ferme de 48 mois, sont sans minimum et de 85 000 EUR HT au maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment complété; la déclaration du candidat, ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment complété.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires général des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires annuel spécifique au domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années avec le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans;

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/11/2017
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2017