Services - 415379-2022

29/07/2022    S145

France-Brevans: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules

2022/S 145-415379

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sictom de la zone de Dole
Numéro national d'identification: 25390063300020
Adresse postale: 22, allée du Bois
Ville: Brevans
Code NUTS: FR France
Code postal: 39100
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel: servicemarches@sictomdole.fr
Téléphone: +33 384823334
Fax: +33 384724353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictomdole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sictomdole.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réparation, fourniture de pièces de rechange, révision et entretien du matériel roulant

Numéro de référence: 2022-16
II.1.2)Code CPV principal
50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réparation, fourniture de pièces de rechange, révision et entretien du matériel roulant

- 14 bennes à ordures ménagères dont 2 mini-bennes et 1 évolupac

- 7 camions équipés d'un bras de levage dont 4 équipés d'une grue auxiliaire

+ 2 remorques porte-containers

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

entretien, réparation du matériel roulant et fourniture de pièces détachées

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: délai et durée d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-202396
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-16
Intitulé:

réparation, fourniture de pièces de rechange, révision et entretien du matériel roulant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berthier trucks service dole
Numéro national d'identification: 8912928900017
Adresse postale: zi Dijon Nord
Ville: Ruffey-les-Echirey
Code NUTS: FR France
Code postal: 21490
Pays: France
Courriel: dole@berthier-trucks.com
Téléphone: +33 84822676
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les factures devront être déposées sur CHORUS

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat

référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/07/2022