Fournitures - 415489-2017

20/10/2017    S202

France-Allauch: Essence

2017/S 202-415489

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Ville: Allauch Cedex
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13718
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchespublics@allauch.com
Téléphone: +33 491104874
Fax: +33 491104823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.allauch.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la Commune d'Allauch.

Numéro de référence: AOO20170019
II.1.2)Code CPV principal
09132000 Essence
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la Commune d'Allauch. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Marché à prix unitaires. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de un (1) an sans que la durée du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision. La notification portera démarrage du marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence
09132100 Essence sans plomb
09134000 Gasoils
09134200 Carburant diesel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la Commune d'Allauch (sans plomb 95e10, sans plomb 98, gasoil, gasoil de qualité supérieure avec cartes accréditives);

La valeur estimée annuelle est de 58 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût complet des fournitures analysé selon les dispositions prévues dans le règlement de la consultation / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché, d'une durée initiale de 1 an, est reconductible 3 fois par période de 1 an (par reconduction tacite). Des modifications du marché pourront être conclues au cours de son exécution dans le respect des dispositions de l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 106-212055
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AOO20170019
Intitulé:

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la Commune d'Allauch

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/07/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing Services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Iles
Ville: Nanterre Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92029
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2017