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Fournitures - 415510-2021

16/08/2021    S157

France-Paris: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2021/S 157-415510

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13, place Vendôme
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 75042
Pays: France
Courriel: Bsea.sg@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 170229269
Fax: +33 144776616
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809546&orgAcronyme=d3f
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809546&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Justice

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accès à un réseau de grande distribution pour l'achat de produits alimentaires et autres produits pour les établissements de la Direction de la protection judiciaire de la Jeunesse

Numéro de référence: AP27092021
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de fournir un accès à un réseau de grande distribution pour l'achat de produits alimentaires et autres produits pour les établissements de la DPJJ

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 143 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

france métropolitaine

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
16160000 Matériel de jardinage divers
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

accès à un réseau de grande distribution pour l?achat de produits alimentaires et autres produits pour les établissements de la DPJJ en France métropolitaine

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

antilles-Guyane

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
16160000 Matériel de jardinage divers
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code NUTS: FRY2 Martinique
Code NUTS: FRY3 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

accès à un réseau de grande distribution pour l?achat de produits alimentaires et autres produits pour les établissements de la DPJJ dans les Antilles et en Guyane

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

la Réunion

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
16160000 Matériel de jardinage divers
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

accès à un réseau de grande distribution pour l?achat de produits alimentaires et autres produits pour les établissements de la DPJJ à la Réunion

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mayotte

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
16160000 Matériel de jardinage divers
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Code NUTS: FRY50 Mayotte
II.2.4)Description des prestations:

accès à un réseau de grande distribution pour l?achat de produits alimentaires et autres produits pour les établissements de la DPJJ à Mayotte

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

polynésie Française (Papeete)

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
16160000 Matériel de jardinage divers
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRZ Extra-Regio NUTS 1
Code NUTS: FRZZ Extra-Regio NUTS 2
II.2.4)Description des prestations:

accès à un réseau de grande distribution pour l?achat de produits alimentaires et autres produits pour les établissements de la DPJJ en Polynésie Française

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

corse

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
16160000 Matériel de jardinage divers
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
33711540 Crèmes ou lotions parapharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

accès à un réseau de grande distribution pour l?achat de produits alimentaires et autres produits pour les établissements de la DPJJ en Corse

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ministère de la justice Sg/Sfa/Sdba/Bsea
Adresse postale: 13 place Vendome
Ville: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2021