Fournitures - 415515-2017

20/10/2017    S202    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Chaussures de ville

2017/S 202-415515

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département des Bouches-du-Rhône
22130001500247
52 avenue de Saint-Just
Marseille Cedex 20
13256
France
Point(s) de contact: Mme la Présidente
Téléphone: +33 413311418
Courriel: audrey.winter@departement13.fr
Fax: +33 413313297
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg13.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cg13.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville destinees a certains agents du conseil departemental des Bouches-du-Rhone.

Numéro de référence: E3DSGSM10042017
II.1.2)Code CPV principal
18813300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Chaussures de ville.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 28 955.10 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et la livraison de chaussures de ville en pointures extrêmes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-Du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Pointures extrèmes

montant annuel HT minimum de 700 euro(s) et maximum de 2 500 euro(s). En cas de reconduction le montant HT pour la durée totale de l'accord-cadre sera d'un minimum de 2 800 euro(s) et d'un maximum de 10 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat et la livraison de chaussures de ville en pointures standards

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18813300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
Lieu principal d'exécution:

Divers sites dans les Bouches-Du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Pointures standards

montant annuel HT minimum de 16 000 euro(s) et maximum de 50 000 euro(s). En cas de reconduction le montant HT pour la durée totale de l'accord-cadre sera d'un minimum de 64 000 euro(s) et d'un maximum de 200 000 euro(s).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des échantillons / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 107-214670
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E3DSGSM10042017
Lot nº: 1
Intitulé:

Achat et livraison de chaussures de ville en pointures extremes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: E3DSGSM10042017
Lot nº: 2
Intitulé:

Achat et livraison de chaussures de ville en pointures standards

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
planete Chauss'
siège social: ZA champ Thibaud 79300 saint sauveur 27 Bd Charles MORETTI
Marseille
13014
France
Téléphone: +33 491216525
Courriel: planetechauss@wanadoo.fr
Fax: +33 491216526
Code NUTS: FRL04
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 32 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 28 955.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 1, le représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse le 14/09/2017, pour absence d'offres.

Le lot no2 a été attribué pour un montant annuel en euro(s) HT minimum de 16 000,00 euro(s) et à un maximum de 50 000,00 euro(s). Le montant global HT (si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois) est fixé à un minimum de 64 000,00 euro(s) et à un maximum de 200 000,00 euro(s). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Le montant du DDED s'élève à 34 746,12 euros (T.T.C.).

L'Estimation des services s'élevait à 32 000 euro(s) HT, soit 38 400 euro(s) (T.T.C.).

L'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 11/10/2017 et est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue Breteuil
Marseille
13006
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRAL
préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm10042017.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2017