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Services - 415516-2019
04/09/2019    S170

France-Bandrélé: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 170-415516

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du sud
Numéro national d'identification: 20006047300010
Adresse postale: 43 rue Mkoumaféjou, Ancienne mairie de Bandrélé
Ville: Bandrélé
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97660
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président Ismaila Mderemane Saheva
Courriel: contact@ccsud.yt
Téléphone: +33 269622744
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccsud.yt/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes du Sud de Mayotte

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Communauté de communes a décidé de disposer d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) en choisissant d'y associer un programme local d'habitat (PLH), conformément aux dispositions du code de l'urbanisme et de ses statuts. Elle souhaite ainsi retenir un prestataire capable d'appréhender au mieux le contexte intercommunal pour mener à bien l'élaboration de son PLUI-H.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

Territoire intercommunal du Sud de Mayotte: communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui et Kani-Kéli.

II.2.4)Description des prestations:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes du Sud de Mayotte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Composition de l'équipe et références / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de réalisation / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège, rue de l'Internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269511856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège, rue de l'Internat
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269511856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2019