Fournitures - 415855-2018

25/09/2018    S184    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Joseph: Carburant diesel

2018/S 184-415855

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Saint-Joseph
240 rue Raphaël Babet — BP 1
Saint-Joseph
97480
France
Point(s) de contact: M. le maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009
Courriel: scp@saintjoseph.re
Fax: +33 262358088
Code NUTS: FRY40

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintjoseph.re

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saintjoseph.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de carburants et de lubrifiants pour les services municipaux de la commune de Saint-Joseph — année 2019

Numéro de référence: 18.AO.
II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les fournitures, objet du présent marché, concernent l'achat de carburants et de lubrifiants liquides pour les besoins des services municipaux de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2019.

Suite Ii.1.5) valeur totale estimée : valeur hors TVA : 320 000,00 EUR (somme des montants maximum).

Suite Ii.1.2) code CPV principal : objets supplémentaires : 30163100-0; 30163000-9; 09132100-4; 09211000-1; 09211100-2; 09211200-3; 09211400-5; 09211600-7.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives»

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
30163100
30163000
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph.

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 100 000,00 EUR HT et un montant maximum de 300 000,00 EUR HT.

Suite Ii.2.5) critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix-pondération: 90 %,

— délais-pondération: 10 %.

Suite Ii.2.6) valeur estimée: valeur hors TVA: 300 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 90 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) durée du marché : le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

«Acquisition de lubrifiants liquides»

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09211000
09211100
09211200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Saint-Joseph

II.2.4)Description des prestations:

La forme retenue pour ce marché est de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum de 20 000,00 EUR HT.

Suite Ii.2.2) code(S) CPV additionnel(s): objets supplémentaires : 09211000-1; 09211100-2; 09211200-3; 09211400-5; 09211600-7.

Suite Ii.2.5) critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

— prix-pondération: 90%,

— délais-pondération: 10 %.

Suite Ii.2.6) valeur estimée : valeur hors TVA : 20 000,00 EUR (montant maximum pour ce lot).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 90 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2020, soit janvier 2021, soit janvier 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) durée du marché : le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2019 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article 48 du décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2018
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

(date et heure prévisionnelles).

La séance se tient à huis-clos.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020, soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Suite Iii.1.5) informations sur les marchés réservés : sans objet.

Suite Iv.1.1) type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Suite Iv.1.3) information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec un seul opérateur pour chaque lot.

Modalités de transmission des offres : la transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à : 8:00 GMT.

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Suite Vi.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
27 rue Félix Guyon, CS 61107
Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
97404
France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'article 8.3.2 du règlement de consultation propre au présent marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2018