Fournitures - 415859-2018

25/09/2018    S184    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Périgueux: Matériaux de construction routière

2018/S 184-415859

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Dordogne
Numéro national d'identification: 22240001200019
Adresse postale: Service de la commande publique et des marchés, hôtel du département — 2 rue Paul-Louis Courier, CS 11200
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: cg24.marches@dordogne.fr
Téléphone: +33 553454920
Fax: +33 157672924

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cg24.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.dordogne.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental de la Dordogne: service de la commande publique et des marchés
Adresse postale: Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier, adresse postale: hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Ville: Périgueux
Code NUTS: FRI11
Code postal: 24019
Pays: France
Courriel: cd24.marches@dordogne.fr
Téléphone: +33 553454920

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.dordogne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.dordogne.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental de la Dordogne: service de la commande publique et des marchés
Adresse postale: Implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier, Adresse postale: hôtel du Département — 2 rue Paul-Louis Courier — CS 11200
Ville: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France
Téléphone: +33 553454920
Courriel: cd24.marches@dordogne.fr
Code NUTS: FRI11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.dordogne.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et transport de matériaux destinés à l'amélioration du réseau routier départemental. 3 accords-cadres

Numéro de référence: Dprpm-18-060
II.1.2)Code CPV principal
44113000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

3 accords-cadres portant sur la fourniture et livraison de matériaux destinés à l'entretien des routes départementales de la Dordogne. Chaque accord-cadre est fractionné à bons de commande avec minimum en valeur sans maximum conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport d'émulsion de bitume

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113600
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport d'émulsion de bitume. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum fixé, en valeur, par période d'exécution à 80 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport d'enrobé à froid et grave émulsion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport d'enrobé à froid et grave émulsion. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum fixé, en valeur, par période d'exécution à 80 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et transport de granulats

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
14210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI11
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et transport de granulats. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum fixé, en valeur, par période d'exécution à 70 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. L'ensemble des documents et justificatifs est listé dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2018
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2018
Heure locale: 14:00
Lieu:

Périgueux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr - Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. L'acte d'engagement doit être signé. Les candidats désireux d'obtenir des renseignements complémentaires, tant administratifs que techniques, doivent poser leurs questions en priorité par le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur» de l'avis concerné. Le dossier de consultation des entreprises est entièrement téléchargeable à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr Les précisions, explications, ajouts et réponses aux questions seront diffusés sur le profil acheteur. Dépôt par porteur: implantation: ensemble administratif Pierre Mauroy — 48 bis rue Paul-Louis Courier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2018