Services - 415914-2017

20/10/2017    S202

France-Ervy-le-Châtel: Services de collecte des ordures

2017/S 202-415914

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CC du Chaourcois et du Val d'Armance
Adresse postale: 9 boulevard Belgrand
Ville: Ervy-le-Châtel
Code NUTS: FRF22 Not specified
Code postal: 10130
Pays: France
Courriel: cccva@orange.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=cc10005&id=18
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=cc10005&id=18
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-aube.fr/fr/consult.php?us=cc10005&id=18
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre l'exploitation de la déchetterie communautaire d'Ervy-le-Châtel.

II.1.2)Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service consiste à assurer les prestations décrites ci-après, à compter du 16.1.2018 pour l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Chaourçois et Val d'Armance, pour une durée ferme de vingt-cinq mois et demi (25,5 mois) jusqu'au 28.2.2020, reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance pour une période de douze (12) mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 28.2.2021.

Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots:

Les prestations à assurer sont les suivantes:

— gardiennage du site et accueil du public,

— enlèvement, transport et traitement/valorisation des déchets verts, du bois, des cartons, de la ferraille, des encombrants et des pneumatiques et des gravats sur un site proposé par le prestataire,

— transport des gravats sur le site de Lagesse adossé à la déchetterie communautaire;

— les bennes sont mises à disposition par la collectivité et/ou par le.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot unique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 588 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 16/01/2018
Fin: 28/02/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible expressément, par lettre recommandée quatre (4) mois avant l'échéance (28 Février 2020) pour une période de douze (12) mois, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 28.2.2021.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative pendant toute la durée de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Une fois signé, le contrat conclu peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Une fois signé, le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les conditions prévues par l'article R 421-1 du code de justice administrative. Ces actes peuvent également faire l'objet d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2017