Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 416413-2021

Submission deadline has been amended by:  471542-2021
16/08/2021    S157

Belgique-Bruxelles: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications

2021/S 157-416413

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque nationale de Belgique
Numéro national d'identification: 0203.201.340_20550
Adresse postale: Boulevard de Berlaimont 14
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: caa@nbb.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.nbb.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418843
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.nbb.be
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=NBB-2021-1765-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Banque centrale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Protection de marque en ligne (« Online brand protection »)

Numéro de référence: NBB-2021-1765-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Protection de marque en ligne (« Online brand protection »)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Bruxelles

II.2.4)Description des prestations:

Protection de marque en ligne (« Online brand protection »)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Critère 1 : Solvabilité (>20%), Critère 2 : Liquidité au sens large (>1), Critère 3 : Capitaux propres (positifs), Critère 4 : Fonds de roulement net (positif), Critère 5 : Dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles), Critère 6 : Dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles), Critère 7 : Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste de références de services similaires au cours des 3 dernières années : Le candidat doit être en mesure de fournir des références pertinentes dans le domaine des infrastructures critiques ou similaires dans le contexte des services à offrir.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Minimum 3 références valables

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

1) Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2) Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2021