Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
www.nbb.beAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Banque centrale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Protection de marque en ligne (« Online brand protection »)
Numéro de référence: NBB-2021-1765-F02_0
II.1.2)Code CPV principal50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Protection de marque en ligne (« Online brand protection »)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Protection de marque en ligne (« Online brand protection »)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
www.nbb.be > La Banque nationale > Marchés publics
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
1) Une déclaration suivant laquelle le candidat ne se trouve pas dans les cas d'exclusion des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics comme exécuté ensuite par les articles 61 à 64 de l'AR du 18 avril 2017. 2) Le certificat d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises ou du registre de commerce ou dans un registre équivalent pour les firmes étrangères.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les comptes annuels (bilan et comptes de résultats) et d’autres documents à déposer concernant les 3 dernières années comptables clôturées, excepté pour les entreprises qui les déposent annuellement à la Banque nationale de Belgique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Critère 1 : Solvabilité (>20%), Critère 2 : Liquidité au sens large (>1), Critère 3 : Capitaux propres (positifs), Critère 4 : Fonds de roulement net (positif), Critère 5 : Dettes échues vis-à-vis du fisc (nulles), Critère 6 : Dettes échues vis-à-vis de l'ONSS (nulles), Critère 7 : Perte reportée (inférieure à 50% du Capital + Réserves). Les firmes dont les comptes annuels des trois dernières années ne satisfont pas à un minimum de quatre ratios pour chaque année, ne seront d'office pas sélectionnées.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste de références de services similaires au cours des 3 dernières années : Le candidat doit être en mesure de fournir des références pertinentes dans le domaine des infrastructures critiques ou similaires dans le contexte des services à offrir.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Minimum 3 références valables
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/09/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
1) Dans la partie IV du DUME relative aux critères de sélection, des informations précises doivent être fournies en remplissant les sections A à C. 2) Les candidats en provenance de pays tiers hors de l’EEE ne peuvent introduire une demande de participation que s’ils peuvent faire appel à un traité international comme l’Accord-cadre sur les marchés publics (AMP) conclu dans le cadre de l’OMC. Dans ce cas, ils sont tenus d’ajouter une déclaration qui précise la base légale au titre de laquelle ils participent au marché.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Adresse internet:
http://www.raadvst-consetat.be VI.5)Date d’envoi du présent avis:11/08/2021