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Services - 416561-2021

16/08/2021    S157

France-Paris: Services de comptabilité

2021/S 157-416561

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots
Numéro national d'identification: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caissedesdepots.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accompagner comptablement la saisie des comptes dans l'outil interne Osiris

Numéro de référence: 20210018
II.1.2)Code CPV principal
79211000 Services de comptabilité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la Caisse des Dépôts est présente au capital de Sociétés d'économie mixte (Sem), ainsi que dans d'autres entités économiques (Sa, Sas, Sci). Dans ce cadre, elle est amenée à suivre ses participations sur le plan juridique et financier via, notamment, un système d'information de suivi du portefeuille développé en interne. L'Un des outils de ce système (Osiris) permet d'attribuer une note à chaque société à partir de la saisie des comptes annuels et d'une partie des annexes, afin de qualifier la solidité financière de la société

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 333 333.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

région Ile de France incluant départements métiers de la Direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

saisie des comptes dans Osiris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

région Ile de France incluant départements métiers de la Direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

région nord-ouest : Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

saisie des comptes dans Osiris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

région nord-ouest : Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

région nord-est Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

saisie des comptes dans Osiris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

région nord-est Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

région sud est : Auvergne Rhône Alpes, Corse, Provence Alpes Côte d'azur

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

saisie des comptes dans Osiris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

région sud est : Auvergne Rhône Alpes, Corse, Provence Alpes Côte d'azur

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

région sud-ouest : Nouvelle Aquitaine, Occitanie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

saisie des comptes dans Osiris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

région sud-ouest : Nouvelle Aquitaine, Occitanie

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

réunion et Océan Indien

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

saisie des comptes dans Osiris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

réunion et Océan Indien

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

antilles, Guyane

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79211000 Services de comptabilité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

saisie des comptes dans Osiris

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

antilles, Guyane

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 075-192007
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021001801
Lot nº: 1
Intitulé:

région Ile de France incluant départements métiers de la Direction de l'investissement et Pacifique (localisé à Paris)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: talenz Ares Lyon
Adresse postale: 26 Rue Berjon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 94 804.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021001802
Lot nº: 2
Intitulé:

région nord-ouest : Bretagne, Centre Val de Loire, Normandie, et Pays de Loire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: talenz Ares Lyon
Adresse postale: 26 Rue Berjon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 49 868.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021001803
Lot nº: 3
Intitulé:

région nord-est Bourgogne Franche Comté, Grand Est, Hauts de France

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: talenz Ares Lyon
Adresse postale: 26 Rue Berjon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 933.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021001804
Lot nº: 4
Intitulé:

région sud est : Auvergne Rhône Alpes, Corse, Provence Alpes Côte d'azur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: talenz Ares Lyon
Adresse postale: 26 Rue Berjon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 294.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021001805
Lot nº: 5
Intitulé:

région sud-ouest : Nouvelle Aquitaine, Occitanie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: talenz Ares Lyon
Adresse postale: 26 Rue Berjon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 608.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021001806
Lot nº: 6
Intitulé:

réunion et Océan Indien

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: talenz Ares Lyon
Adresse postale: 26 Rue Berjon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 302.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2121001807
Lot nº: 7
Intitulé:

antilles, Guyane

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: talenz Ares Lyon
Adresse postale: 26 Rue Berjon
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 754.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/08/2021