Services - 416589-2017

20/10/2017    S202    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Grand-Couronne: Chèques-repas

2017/S 202-416589

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Grand-Couronne
place Jean Salen
Grand-Couronne
76530
France
Téléphone: +33 232116430
Courriel: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr
Fax: +33 232115352
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-grandcouronne.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

La fourniture de titres-restaurant.

II.1.2)Code CPV principal
30199770
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La fourniture de titres-restaurants pour les employés municipaux de la Mairie de GRAND-COURONNE. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 5 EUR. Des revalorisations du montant peuvent intervenir à tout moment au cours du marché, en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux (salariés-employeurs). La société s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur nominale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 784 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Division des Ressources Humaines, 18 rue Lefort, 76530 Grand Couronne.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture de titres-restaurants pour les employés municipaux de la Mairie de GRAND-COURONNE. La valeur nominale des titres restaurant est fixée à 5 EUR. Des revalorisations du montant peuvent intervenir à tout moment au cours du marché, en fonction des accords conventionnels passés entre partenaires sociaux (salariés-employeurs). La société s'engage à prendre en compte gratuitement ces changements de la valeur nominale.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1703S
Intitulé:

La fourniture de titres-restaurant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Groupe Cheque Dejeuner
27-29 avenue des Louvresses
Gennevilliers
92234
France
Téléphone: +33 41854956
Courriel: celluleao@up-france.fr
Fax: +33 41850518
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 784 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
6 quai Ceineray
Nantes Cedex 1
44035
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2017