Services - 416597-2019

05/09/2019    S171    Commission européenne - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

Belgique-Bruxelles: Analyser l’effet de l’incinération des déchets solides résidentiels sur la qualité de l’air ambiant en Europe et mesures potentielles d’atténuation

2019/S 171-416597

Avis de marché

Services

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Environment, ENV.A.5- Finance BU-9 01/005
Adresse postale: Avenue de Beaulieu 5-9
Ville: Brussels
Code NUTS: BE
Code postal: 1160
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Markets Team
Courriel: env-tenders@ec.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ec.europa.eu/environment/funding/calls_en.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5396
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=5396
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Analyser l’effet de l’incinération des déchets solides résidentiels sur la qualité de l’air ambiant en Europe et mesures potentielles d’atténuation

Numéro de référence: ENV.C.3/SER /2019/0025
II.1.2)Code CPV principal
90700000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objectif principal du projet est d'évaluer la contribution de l'incinération des déchets solides résidentiels à la pollution de l’air, notamment en termes de questions liées aux particules (PM), mais aussi de benzo\[a]pyrène, en Europe centrale, orientale et du septentrionale. Sur la base de ces résultats, il s'agira également d'évaluer le besoin et les possibilités d'action au niveau local, régional, national ou de l'UE, et de mettre au point une stratégie de réduction de ces émissions, établissant des liens avec les plans et programmes requis par les acquis de l’UE. L’objectif de ce projet pilote est de poursuivre les travaux sur l’étude en cours (ENV.C.3/SER/2018/0005) qui observe la nature et l’ampleur de l’incinération de déchets solides pour le chauffage résidentiel en Hongrie et en Roumanie et sa contribution à la pollution de l’air, notamment en termes de questions liées aux particules.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: 00
Lieu principal d'exécution:

Extra muros.

II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

07 02 77 37 - projet pilote

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse Internet indiquée à la section I.3).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2019
Heure locale: 10:30
Lieu:

Avenue de Beaulieu 5, 1160 Brussels, BELGIQUE. Salle E.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) — appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l’article 11.1(e) de l’annexe du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 des règles financières applicables au budget général de l'Union, le pouvoir adjudicateur peut avoir recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, quelle que soit la valeur estimée du marché de nouveaux services ou travaux consistant en la répétition de services ou de travaux similaires confiés à l'opérateur économique auquel le même pouvoir adjudicateur a attribué un marché initial, sous réserve que ces services ou travaux se fassent conformément à un projet de base pour lequel le marché initial a été attribué après publication d'un avis de marché, et dans les conditions énoncées au point 11.4.

Le dossier d'appel d'offres peut être téléchargé à l'adresse internet mentionnée au point I.3). Le site Internet sera régulièrement mis à jour ; il incombe dès lors aux soumissionnaires de se tenir informés de toute actualisation et modification au cours de la période de soumission.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir adresse Internet mentionnée à la section I.3) — appel d'offres.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/08/2019