Marché de travaux - 416761-2022

01/08/2022    S146

France-Saverne: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2022/S 146-416761

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du pays de saverne
Adresse postale: 16 rue du zornhoff
Ville: Saverne
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67700
Pays: France
Point(s) de contact: Caroline BICH
Courriel: caroline.bich@cc-paysdesaverne.fr
Téléphone: +33 388711229
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cc-paysdesaverne.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

reconsultation des lots 6 et 9 relatifs à la construction d'un groupe scolaire et périscolaire à Lupstein (67490)

Numéro de référence: 2022-09
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet le projet de construction d'un groupe scolaire et périscolaire à Lupstein. La surface de l'emprise de l'intervention est de 13 263 m2 - surface de plancher de la construction : 2 859 m2.

les locaux ne seront pas affectés à un autre usage que celui prévu sur les plans de l'architecte.

Type R : Établissement d'enseignement et de formation.

Avec activités secondaires de types :

- type N : Restaurants,

- type W : Administrations, bureaux.

effectif (public et personnel) théorique : 412 pers.

Catégorie : ERP de 3ème catégorie.

la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre à chaque lot.

la présente consultation ne porte que sur les lots suivants : Lot 6 Ossature et Charpente bois, Lot 9 Serrurerie/Métallerie

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 109 459.18 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ossature et charpente bois

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223200 Ossatures
44142000 Charpentes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

rue du Stade à Lupstein

II.2.4)Description des prestations:

les prestations du présent lot devront comprendre : - l'exécution des travaux de ce lot, conformément aux plans et aux prescriptions, suivant planning défini avec les autres corps d'état - les moyens de levage et d'étaiement nécessaires - la reconnaissance des lieux pour définition des conditions accès - la fourniture des platines de scellement et des dispositifs de fixation au lot gros oeuvre pour incorporation dans les éléments porteurs en béton ou en maçonnerie, avec contrôle de leur bonne implantation sous la responsabilité du présent lot - la fourniture des bois et panneaux dérivés du bois, des isolants, des produits manufacturés, des articles de quincaillerie, boulonnerie, visserie et clouterie, des organes d'assemblages, ferrures et ferrements éléments simples ou composés, les pièces spéciales nécessaires au montage - les traitements insecticides et fongicides des bois - tous les ouvrages annexes décrits ou non, mais nécessaires à l'achèvement des travaux suivant les meilleures règles de l'art - le remplacement des ouvrages endommagés constatés soit en cours d'exécution, soit lors de la réception - le nettoyage de ces ouvrages en continu et en fin de chantier, tout comme l'enlèvement à la décharge publique des gravats, déchets et détritus provenant de l'exécution de ces travaux - l'ensemble des contrôles et essais physiques et mécaniques sur les bois - les échafaudages et les protections nécessaires sans plus-value pour hauteur - la fourniture d'échantillons des matériaux que l'entreprise compte utiliser - la vérification des tracés d'implantation - les plans d'atelier et de fabrication. Une note de calcul, tout comme des plans et détails d'exécution seront remis à l'adjudicataire par le BET structure Bois. Les plans d'atelier et de chantier sont à charge du charpentier, celui-ci devant toutefois les faire confirmer par le BET bois avant exécution. En cas de variante, les plans EXE et la vérification des structures mises en oeuvre seront à la charge de l'adjudicataire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 056 475.28 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

serrurerie / Métallerie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution:

rue du Stade à Lupstein (67490)

II.2.4)Description des prestations:

les prestations à la charge du présent lot comprennent :

- la fourniture et la pose de portes métalliques;

- la fourniture et la pose de main-courantes;

- la fourniture et la pose d'un escalier métallique;

- la fourniture et la pose d'ossatures métalliques;

- la fourniture et la pose de signalétiques;

- la fourniture et la pose de grilles de ventilation;

- les différents ouvrages accessoires;

- les raccords estimés nécessaires par le maître d'oeuvre, suite à l'intervention des autres corps d'état, après

l'achèvement des travaux;

- la fourniture et installation des dispositifs d'interdiction d'accès aux locaux pendant la durée des travaux et

Pendant les délais subséquents de protection de ces travaux en accord avec le maître d'oeuvre;

- la protection des ouvrages du présent lot contre les salissures jusqu'à la réception;

- le nettoyage des salissures occasionnées par l'intervention de l'entreprise;

- l'enlèvement hors chantier de tous déchets et gravats résultant des travaux et leur transport au centre de

Recyclage;

- la livraison des ouvrages dans un parfait état de propreté;

- la fourniture, au Contrôleur Technique, des documents justificatifs et avis techniques des procédés mis en

Oeuvre dans le cadre du présent marché, ainsi que de l'ensemble des notices et spécifications des matériaux ou

Procédés mis en oeuvre, PV de classement et PV d'essais, ... La remise de ces documents devra être faite au

Moins 10 jours ouvrables avant exécution;

- toutes sujétions de mise en oeuvre non décrites, mais indispensables pour une exécution conforme aux

Règles de l'art;

-les joints/finitions autour des huisseries;

-.

Cette liste n'est pas limitative

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 52 983.90 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 6
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

- Remplacement des clôtures en ganivelles par des clôtures grillagées

- habillage coffrets concessionnaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 070-182045
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix Bp51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix Bp51038
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022