Services - 416797-2016

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25/11/2016    S228

Norvège-Oslo: Services juridiques

2016/S 228-416797

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Skatteetaten [The Norwegian Tax Administration]
Numéro national d'identification: 974 761 076
Adresse postale: Postboks 9200 Grønland
Ville: Oslo
Code postal: 0134
Pays: Norvège
Point(s) de contact: Procurements
À l'attention de: Per-Ole Røine
E-mail: per-ole.roine@skatteetaten.no
Fax: +47 22077108

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.skatteetaten.no

Accès électronique à l'information: https://tendsign.no/doc.aspx?UniqueId=afvrjgjkvh&GoTo=Docs

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://tendsign.no/doc.aspx?UniqueId=afvrjgjkvh&GoTo=Tender

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: TendSign
Adresse internet: https://tendsign.no/doc.aspx?UniqueId=afvrjgjkvh&GoTo=QA

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: TendSign
Adresse internet: https://tendsign.no/doc.aspx?UniqueId=afvrjgjkvh&GoTo=Docs

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: TendSign
Adresse internet: https://tendsign.no/doc.aspx?UniqueId=afvrjgjkvh&GoTo=Tender

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
The procurement of legal advisory services.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Norway.

Code NUTS NO NORGE

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 3 000 000 et 4 000 000 NOK
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
The Contracting Authority wishes, on behalf of the Norwegian Tax Administration, c/o the Tax Administration's IT and Service Partner (henceforth also referred to as SITS), to sign a framework agreement with a law firm for legal advisory services in connection with procurements of goods, services and properties (administrating and hiring), as well as assistance regarding labour legislation questions.
See further description in the requirement specification in the framework agreement's annex 1.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79100000 Services juridiques, 79111000 Services de conseil juridique

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option for 1 + 1 year extension of the contract.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
20160058
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.12.2016 - 10:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Autre: Norwegian.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
jusqu’au: 15.3.2017
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16.12.2016 - 10:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24.11.2016