Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Commune des Avanchers-Valmorel
Numéro national d'identification: 21730024300011
Adresse postale: Chef-lieu
Ville: Les Avanchers-Valmorel
Code NUTS:
FRK27 SavoieCode postal: 73260
Pays: France
Courriel:
mairie@valmorel.comTéléphone: +33 479098327
Fax: +33 479098912
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.lesavanchers.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.lesavanchers.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.lesavanchers.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Location en tranche ferme de 3 autobus urbains de 12 mètres et en tranche optionnelle d'un autobus interurbain de 12 mètres
II.1.2)Code CPV principal34121000 Autobus et cars
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Les 4 autobus devront être équipés d'un système d'hybridation en complément du moteur thermique.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34121000 Autobus et cars
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Les 4 autobus devront être équipés d'un système d'hybridation en complément du moteur thermique.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties proposées en amélioration de la garantie minimale constructeur / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 04/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 08/10/2019
Heure locale: 08:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lesavanchers.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/09/2019