Services - 417015-2015

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26/11/2015    S229

France-Cosne-Cours-sur-Loire: Services liés aux déchets et aux ordures

2015/S 229-417015

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Communauté de communes Loire et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau — BP 70
Ville: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: M. le président
E-mail: contact@ccln.fr
Téléphone: +33 386289292
Fax: +33 386289293

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ccln.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.e-bourgogne

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches.e-bourgogne.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marchés de collecte et exploitation de la plate-forme multifilière.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté de communes Loire et Nohain, 58200 Cosne-Cours-sur-Loire.

Code NUTS FR262 Nièvre

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit du transport et du traitement des déchets ultimes, de la collecte et du transport du verre, de la collecte, du transport et du traitement des corps creux et corps plats.
La consultation concerne également l'exploitation de la plate-forme multifilière (compostage, quai de transfert, gestion et gardiennage de la déchèterie).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix de la prestation. Pondération: 70 points pour les lots 1 à 3 et 60 points pour le lot 4
2. Valeur technique au vu du mémoire technique. Pondération: 20 points pour les lots 1 à 3 et 30 points pour le lot 4
3. Performances en matière de développement durable au vu du mémoire technique. Pondération: 10 points pour tous les lots
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AOOM0715
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 134-248120 du 15.7.2015

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1 - Intitulé: Traitement et transport des déchets ultimes: chargement des caissons, pesage et transfert jusqu'au centre de traitement
V.1)Date d'attribution du marché:
19.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Groupement Syctom de Gien — Châteauneuf-sur-Loire, 48 quai de Châtillon, 45501 Gien et Sita Centre Est: 5 rue de la Goulette 21850 Saint-Apollinaire
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Collecte et transport du verre: collecte des points d'apport volontaire, nettoyage des abords de conteneurs, transport jusqu'au centre de traitement
V.1)Date d'attribution du marché:
19.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Guerin Logistique SAS
Adresse postale: ZAC Les Vollons
Ville: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Collecte, transport et traitement des déchets corps creux et corps plats: collecte des points d'apport volontaire, transport jusqu'au centre de traitement, tri, conditionnement, élimination des refus de tri, réalisation de caractérisations
V.1)Date d'attribution du marché:
19.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Veolia Onyx
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Exploitation de la plate-forme multifilière des déchets: déchèterie, quai de transfert et plate-forme de compostage
V.1)Date d'attribution du marché:
19.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Veolia Onyx
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63039
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce nº 15-97647, mise en ligne le 13.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Ville: Lyon
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://ta-lyon.juradm.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
E-mail: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.11.2015