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Services - 41714-2022
25/01/2022    S17

France-Levallois: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

2022/S 017-041714

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Levallois
Numéro national d'identification: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Téléphone: +33 149683000
Fax: +33 147590396
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas
Adresse postale: place de la République
Ville: Levallois
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: marches@ville-levallois.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-levallois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-levallois.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance Preventive, Corrective Et Installation De Systemes De Securite Incendie Et De Surete Dans Divers Batiments Municipaux De La Ville Et Du Ccas De Levallois

Numéro de référence: St2130
II.1.2)Code CPV principal
50600000 Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les présents marchés ont pour objet la maintenance préventive, corrective et l'installation de systèmes de sécurité incendie et de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Ils sont soumis au Code de la Commande Publique (document désigné par le terme " le Code " au sein du présent document).Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.La valeur totale maximale des marchés est fixée à 3 820 000 euro(s) Htva, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.Ils seront attribués à un unique ti

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 565 362.12 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sécurité incendie et éclairage de sécurité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625100 Systèmes de détection d'incendie
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et d'installation des systèmes de sécurité incendie et d'éclairage de sécurité, dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 450 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sûreté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive, corrective et installation de systèmes de sûreté dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois et du Ccas, et principalement les systèmes anti-intrusion, de contrôle d'accès (C/A) ainsi que de vidéo protection et/ou de vidéosurveillance.Le montant maximum annuel est de 275 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

groupes électrogènes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective et l'installation de groupes électrogènes dans divers bâtiments municipaux de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 80 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

postes Haute Tension et Basse Tension

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
50532000 Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet les prestations du marché d'installation et de maintenance préventive et corrective des postes Ht/Bt situés dans divers bâtiments municipaux de la ville de la ville et du Ccas de Levallois.Le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) Htva, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Caractéristiques opérationnelles / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R.2122-7 du Code)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 187-486945
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: St2130l1
Lot nº: 1
Intitulé:

sécurité incendie et éclairage de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 250 776.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: St2130l2
Lot nº: 2
Intitulé:

sûreté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ineo
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 225 625.92 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: St2130l3
Lot nº: 3
Intitulé:

groupes électrogènes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: amge
Adresse postale: 18-22 rue Jean Pierre Timbaud
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 342 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: St2130l4
Lot nº: 4
Intitulé:

postes Haute Tension et Basse Tension

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: satelec
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Ville: Viry Chatillon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91170
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 746 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les présent marchés constituent quatre accords-cadres à bons de commande.Les prestations de maintenance corrective feront l'objet de bons de commande, dans la limite des montants maximums annuels Htva suivants, sans montant minimum) : 450 000 euro(s) pour le lot 1, 275 000 euro(s) pour le lot 2, 80 000 euro(s) pour le lot 3 et 150 000 euro(s) pour le lot 4.Les prestations de maintenance préventive seront rémunérées par un prix global et forfaitaire d'un montant de 112 694,05 euro(s) Htva pour le lot no1, 31 406.48 euro(s) Htva pour le lot no2, 5 640 euro(s) Htva pour le lot no3 et 36 600 euro(s) Htva pour le lot no4.Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2022 pour une durée d'un an, reconductible trois fois.Le contrat peut être consulté, après demande au Service Documentation - 26 rue Clément Bayard 92300 Levallois - horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 - fermeture le jeudi matin -Tél : 01 47 15 74 17 - fax : 01 47 15 75 66

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/01/2022