Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: conseil Départemental de l'ariège
Numéro national d'identification: 22090001300016
Adresse postale: 5-7 rue du Cap de la Ville
Ville: Foix
Code NUTS:
FRJ21 AriègeCode postal: 09000
Pays: France
Point(s) de contact: Christine TEQUI
Courriel:
smarches@ariege.frTéléphone: +33 561020909
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.ariege.frAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.ariege.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'éléments de glissières de sécurité 2022-2024
II.1.2)Code CPV principal34928100 Glissières de sécurité
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
procédure d'appel d'offres OuvertAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec maximum.Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la notification, reconductible 1 fois, soit une durée maximale de 2 ans.Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2022
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 310 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
eléments de glissières de sécurité métalliques
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
parc Matériel et Travaux 6 chemin du pont de l'écho 09000 FOIX. Se référer à l'article 2.10 "Lieu et mode de livraison" du CCTP
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité métalliques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 1 fois, soit une durée maximale 2 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 01 - eléments de glissières de sécurité métalliques
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
eléments de glissières de sécurité mixtes bois/métalliques
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34928100 Glissières de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:
parc Matériel et Travaux 6 chemin du pont de l'écho 09000 FOIX. Se référer à l'article 2.10 "Lieu et mode de livraison" du CCTP
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison d'éléments de glissières de sécurité mixtes bois / métallique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductible 1 fois, soit une durée maximale 2 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot 02 - eléments de glissières de sécurité mixtes bois/métalliques
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants-formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;-Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)-attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents-attestations fiscales et sociales : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus-copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;-Extrait de l'inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 mois-références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.-liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
la séance n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de BORDEAUX
Adresse postale: dreets pôle C 138 Cours Maréchal Juin
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel:
na.polec@dreets.gouv.frTéléphone: +33 556692708
Adresse internet:
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:27/07/2022