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Services - 417380-2016

26/11/2016    S229

France-Colmar: Services ambulanciers

2016/S 229-417380

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Hopitaux civils de Colmar
Numéro national d'identification: 26680090300012
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: sdm@ch-colmar.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Hôpitaux Civils de Colmar: Service des Marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté
Ville: Colmar
Code postal: 68024
Pays: France
Courriel: sdm@ch-colmar.fr
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports médicalisés réalisés par des véhicules sanitaires terrestres privés à la demande du s.a.m.u. / Centre 15 pour le compte du S.M.U.R. Des Hôpitaux Civils de Colmar.

Numéro de référence: Se.2016.101
II.1.2)Code CPV principal
85143000 Services ambulanciers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, pour un montant annuel prévisionnel de 176750 euro(s) (H.T.).

Marché à procédure adapté passé dans les conditions prévues à l'article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Marché est conclu pour une première période d'un an, du 1er mars 2017 et jusqu'au 28.2.2018, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 28.2.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 1: Colmar

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 1: Colmar.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Rubrique description.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 2: Kaysersberg

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 2: Kaysersberg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Rubrique description.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 3: Munster

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 3: Munster.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Rubrique description.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 4: Rouffach

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 4: Rouffach.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Rubrique description.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 5: Neuf-Brisach

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 5: Neuf-Brisach.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Rubrique description.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 6: Ribeauville

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Zone géographique no 6: Ribeauville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Rubrique description.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 7: Guebwiller

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Transports médicalisés relatifs aux interventions primaires réalisées dans la zone géographique no 7: Guebwiller.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Rubrique description.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000 Services ambulanciers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR422 Haut-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Transports médicalisés relatifs aux interventions secondaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Mémoire technique / Pondération: 4
Coût - Nom: Remise accordée sur le tarif préfectoral et tarif relatif à la majoration pour immobilisation de l'équipage et du véhicule supérieur à 15mn / Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cf. Rubrique description.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:

les capacités financières:

— chiffre d'affaires des trois dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains dont le candidat dispose

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.

(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).

Les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,

— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous-traitants), les capacités de ces opérateurs.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Financement:

Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.

Une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.

Paiement mensuel.

Prix ajustables, en fonction des évolutions du tarif des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés, sur lequel sera appliqué la remise en pourcentage indiquée à l'annexe no1 de l'acte d'engagement.

Cette remise est ferme pendant la durée totale du marché.

Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/12/2016
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

CRITERES de selection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2016