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Fournitures - 417545-2018

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25/09/2018    S184    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Issoire: Panneaux d'information

2018/S 184-417545

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, BP 2
Ville: Issoire Cedex
Code postal: 63501
Pays: France
Point(s) de contact: Service communication
À l'attention de: Laurène Richard
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marchés-publics.info
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Location / maintenance de panneaux d'affichage électronique
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location

Code NUTS FRK14

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché concerne la location et la maintenance de panneaux d'affichage électronique sur une durée de 60 mois compter de la mise en service desdits panneaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

35261000, 32584000, 31711200, 64216000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 55
2. Prix des prestations. Pondération 45
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
COM18PanneauxElectroniques
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18.16 Intitulé: Location / maintenance de panneaux d'affichage électronique.
V.1)Date d'attribution du marché:
21.9.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: SAS Centaure Systems
Adresse postale: ZI nº 1, rue Lavoisier
Ville: Nœux-les-Mines
Code postal: 62290
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 74 500,00 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature du présent marché.
Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la solution de base avec les deux variantes exigées envisagées (démontage du matériel existant et location/maintenance d'un panneau supplémentaire) et ce, pour l'ensemble de la durée envisagée.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction de la commande publique – service des marchés publics de la ville d’Issoire.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
21.9.2018