Services - 417682-2019

05/09/2019    S171

France-Aime-la-Plagne: Ambulances

2019/S 171-417682

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Aime
Adresse postale: 1112 avenue de Tarentaise, BP 58
Ville: Aime-la-Plagne Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73211
Pays: France
Courriel: Mairie@mairie-aime.fr
Téléphone: +33 479097882
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-aime.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vVm6hOhMsF
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vVm6hOhMsF
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport sanitaire des blessés sur les stations de La Plagne

Numéro de référence: 2019-SE-064
II.1.2)Code CPV principal
34114121 Ambulances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Transport sanitaire des blessés sur les stations d'altitude et villages du domaine skiable de La Plagne (excepté Champagny).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114121 Ambulances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Les stations de La Plagne sont dotées de plusieurs cabinets médicaux permettant au service chargé de la sécurité sur les pistes d'évacuer les blessés directement. Néanmoins subsistent différents points d'évacuation nécessitant l'emploi d'une ambulance avec équipage afin de conduire les blessés à la structure médicale la plus appropriée à l'état de santé du blessé (cabinets médicaux ou Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice ou à défaut Albertville). Le transport au-delà de ce premier transport, ou sans liaison avec le secours sur les pistes, est exclu de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans (saisons hivernales).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour cet accord-cadre, un groupement de commandes a été constitué par les communes de Aime-la-Plagne et de La Plagne Tarentaise, dans les conditions visées par les articles L. 2113-6 et 2113-7 du code de la commande publique. La Commune d'Aime-la-Plagne a été désignée par l'ensemble des membres du groupement comme coordonnateur. Chaque membre s'engage à conclure le marché avec le titulaire retenu.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/09/2019