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Fournitures - 417684-2015

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27/11/2015    S230

France-Pantin: Produits alimentaires divers

2015/S 230-417684

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Économat des Armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Ville: Pantin Cedex
Code postal: 93507
Pays: France
À l'attention de: Mme Klaric Nathalie
E-mail: secretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone: +33 149426455
Fax: +33 149428400

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.economat-armees.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Défense
Autre: Centrale d'achat
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires au profit des clients de l'EDA implantés à la Martinique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de produits alimentaires et non alimentaires au profit des clients de l'EDA implantés à la Martinique dans le cadre d'une intermédiation contractuelle.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers, 15896000 Produits surgelés, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39830000 Produits de nettoyage

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marchés de fournitures fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum, en quantité ou en valeur.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les marchés prennent effet à compter de leur notification jusqu'au 28.2.2017. Ils sont reconductibles tacitement 2 fois 12 mois.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Produits surgelés à base de pâte
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 105 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Plats cuisinés surgelés et préparations élaborées
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 45 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Produits de la mer surgelés
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 225 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15896000 Produits surgelés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Charcuterie et saucisserie surgelées
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 55 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131120 Charcuterie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Produits carnés surgelés
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 615 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15110000 Viande

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Fruits, légumes surgelés et produits élaborés à base de légumes
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 105 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03221200 Légumes-fruits, 15331170 Légumes congelés, 15331000 Légumes transformés, 15330000 Fruits et légumes transformés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Fruits et légumes surgelés de consommation locale
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 20 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15331170 Légumes congelés, 03221200 Légumes-fruits

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Pâtisseries, viennoiseries et tartes surgelées
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 95 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15812100 Pâtisserie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Glaces
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 40 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15981310 Glace

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Produits d'épicerie
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 515 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Produits pour machines à boissons chaudes
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 20 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Produits pour petit déjeuner en dosettes
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 85 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Viande de porc d'élevage de Martinique
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 80 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15113000 Viande de porc

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Viande de volaille d'élevage de Martinique
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 10 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15112100 Volaille fraîche

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15 Intitulé: Charcuterie de pays fraîche
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 60 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131120 Charcuterie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16 Intitulé: Charcuterie fraîche d'importation
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 35 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15131120 Charcuterie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17 Intitulé: Yaourts, laits fermentés et desserts laitiers frais
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 140 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18 Intitulé: Fromages à la coupe et en portion individuelle
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 140 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15540000 Fromages

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19 Intitulé: Beurre, crème et lait frais
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 70 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15530000 Beurre, 15511000 Lait, 15512000 Crème fraîche

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20 Intitulé: Boulangerie et viennoiserie fraîches
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 330 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15800000 Produits alimentaires divers

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21 Intitulé: Fruits et légumes de consommation locale
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 140 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03221200 Légumes-fruits

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22 Intitulé: Fruits et légumes importés
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 120 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03221200 Légumes-fruits

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23 Intitulé: Produits de 4ème gamme
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 25 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15330000 Fruits et légumes transformés

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24 Intitulé: Œufs frais en coquille
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 25 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03142500 Œufs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25 Intitulé: Œufs écalés et liquides pasteurisés
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 25 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

03142500 Œufs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26 Intitulé: Vins, rhum et autres alcools
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 15 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15930000 Vins, 24322500 Alcool

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27 Intitulé: Bière Lorraine, Desperados et Heineken
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 40 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15961000 Bière

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 28 Intitulé: Bières Kronenbourg, Guiness, Smirnoff, 1664 et Grimbergen
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 11 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15961000 Bière

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 29 Intitulé: Eau de source plate 1,5 L de pays
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 65 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

41110000 Eau potable

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 30 Intitulé: Eau de source plate ou minérale 0,5 L de pays
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 25 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15981000 Eau minérale, 41110000 Eau potable

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 31 Intitulé: Eau minérale gazeuse de pays
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 2 500 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15981200 Eau minérale gazeuse

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 32 Intitulé: Nectars et jus de fruits de tradition antillaise
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 29 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15321000 Jus de fruits

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 33 Intitulé: Nectars et boissons frais à base de jus de fruits de type Caresse ou équivalent
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 22 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15321000 Jus de fruits

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 34 Intitulé: Sodas au cola
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 31 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15980000 Boissons sans alcool

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 35 Intitulé: Boisson eau de source aromatisée et boissons gazeuses
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 10 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

15980000 Boissons sans alcool

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 36 Intitulé: Hygiène-Nettoyage des installations de restauration
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 31 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39830000 Produits de nettoyage

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 37 Intitulé: Produits d'entretien et matériels de nettoyage général
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 120 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39830000 Produits de nettoyage, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 38 Intitulé: Essuyage et ramassage des déchets
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 70 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39224340 Poubelles, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 39 Intitulé: Produits à usage unique
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 32 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39222110 Couteaux et assiettes jetables, 39222120 Tasses jetables, 39222100 Fournitures jetables pour restauration

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 40 Intitulé: Lot EPI
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 15 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18424300 Gants jetables, 33735100 Lunettes de protection, 33735000 Lunettes masques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 41 Intitulé: Vaisselle polypropylène dédiée CP
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 11 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221160 Plateaux, 39221240 Bols, 39221123 Verres à boire

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 42 Intitulé: Lot kits d'hygiène
1)Description succincte
Montant estimatif annuel 95 000 EUR (HT).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33711710 Brosses à dents, 33711900 Savon, 33711720 Dentifrice, 33721000 Rasoirs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les marchés sont financés par le budget des organismes bénéficiaires.
Virement. Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le client.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La lettre de candidature Dc1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (modifiée) et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) ou document équivalent.
2) La déclaration du candidat Dc2 ou document équivalent.
3) En application de l'article 17-ii du décret 2005-1742, la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
4) Une présentation générale de l'entreprise ou du groupe.
Le Dc3 (acte d'engagement) n'est pas à fournir étant donné que le pouvoir adjudicateur possède son propre acte d'engagement joint au présent dossier de consultation.
Candidat retenu:
Il doit fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur (EDA), les éléments suivants:
Une copie de l'état annuel des certificats reçus Noti2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos;
Une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Noti1 accompagnée des documents qui y sont demandés.
Un candidat étranger produit les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
À défaut de fournir les documents précités, le marché peut être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Ces documents peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ou sur le site internet de la direction des affaires juridiques (DAJ) par le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
2) Les bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
3) La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
— références professionnelles:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou du bénéficiaire.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-209
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande, sans minimum ni maximum annuel en quantité ou en valeur au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
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VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.11.2015