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Fournitures - 417712-2015

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27/11/2015    S230    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Kremlin-Bicêtre: Mobilier médical

2015/S 230-417712

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: Hôpital Bicêtre, 78 rue du Général Leclerc
Ville: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat de direction
À l'attention de: Mme la directrice d'achat
Téléphone: +33 153146960
Fax: +33 153140102

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://www.aphp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/

Accès électronique à l'information: https://www.achats-hopitaux.com/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achats-hopitaux.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
16/017.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et des divers services du siège de l'assistance publique — Hôpitaux de Paris.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de mobilier de soins.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000, 33192120, 33192300, 33193120, 39132500

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Pour le lot 4:
L'assistance publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur un aucun montant minimum.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Pour le lot 12:
L'assistance publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur un aucun montant minimum.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 250 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Pour le lot 3:
L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 30 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 250 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Pour les lots 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 13.
L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.8.2016. Fin 14.8.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lits long et court séjours
1)Description succincte
Lits long et court séjours.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: lits: 300 accessoires 1 174.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Mobilier de chambre hors sièges
1)Description succincte
Mobilier de chambre hors sièges.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192160

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: 1 960 accessoires compris.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lits d'hospitalisation adaptés bariatrique
1)Description succincte
Lits d'hospitalisation adaptés bariatrique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: lits: 4 accessoires: 20 location: 700.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lits pour service de psychiatrie
1)Description succincte
Lits pour service de psychiatrie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: lits: 20 accessoires: 76.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Matelas de remplacement
1)Description succincte
Matelas de remplacement.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: matelas: 830 accessoires: 170.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Chariots brancards d'urgence, de transport et grand confort
1)Description succincte
Chariots brancards d'urgence, de transport et grand confort.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: brancards: 115 accessoires: 276.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Chariots brancards adaptés bariatriques
1)Description succincte
Chariots brancards adaptés bariatriques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: brancards: 10 accessoires: 55.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Fauteuils médicalisés à hauteur variable hydraulique
1)Description succincte
Fauteuils médicalisés à hauteur variable hydraulique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: fauteuils: 96 accessoires: 114.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Fauteuils d'hospitalisation de jour
1)Description succincte
Fauteuils d'hospitalisation de jour.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: fauteuils: 105 accessoires: 248.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Fauteuils de repos, chaises de chambre standards ou adaptés bariatriques
1)Description succincte
Fauteuils de repos, chaises de chambre standards ou adaptés bariatriques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: sièges: 1 350 accessoires: 540 location: 600.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Fauteuils roulants standards ou adaptés bariatriques
1)Description succincte
Fauteuils roulants standards ou adaptés bariatriques.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: fauteuils 140 accessoires: 275.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Système d'aide motorisée à la manutention des lits
1)Description succincte
Système d'aide motorisée à la manutention des lits.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités annuelles prévisionnelles: équipements: 20 accessoires: 20.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Soulève-Malades mobiles
1)Description succincte
Soulève-Malades mobiles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33192000

3)Quantité ou étendue
Quantités estimatives annuelles: équipement: 50 accessoires 855.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le ou les prestataires sont dispensés du versement de la retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'exécution du marché sera financée par les groupes hospitaliers, les pôles d'intérêt commun ou le siège de l'AP-HP. Le paiement s'effectue conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Critère 1: Prix. Pondération 50

2. Critère 2: Qualité technique. Pondération 40

3. Critère 3: Catalogue, logistique, garanties, SAV. Pondération 5

4. Critère 4: Développement durable. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ACHAT 16/017
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.1.2016 - 16:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 214 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Date prévisionnelle de pub pour la consultation suivante: avril 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence 16/017.

La date limite de questions au dossier de consultation est fixée au 23.12.2015 à 00:00.
Remise des plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).
Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.
Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)
Afin de réaliser un examen technique des produits du présent appel d'offres, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires pour tous les lots, dont la liste figure en annexe n° 4 du CCTP, le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articles demandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.
Les échantillons seront conformes aux spécifications techniques stipulées dans le cahier des clauses particulières de la consultation n° 16/017.
Chaque produit est livré dans son emballage commercial d'origine et comporte une étiquette mentionnant l'intitulé du produit, sa référence commerciale, le nom du candidat, le numéro de consultation et le lot auxquels il correspond.
Le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, la mention «Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation n° 16/017: Fourniture, livraison, mise en service de mobiliers de soins» ainsi que la liste détaillée des produits déposés.
Les échantillons (obligatoires pour tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à:
Hôpital Émile Roux
bâtiment Les Ménages, salle Defontennelle
1 avenue de Verdun
94450 Limeil Brevannes
Le 14.1.2016, de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00
À l'attention de M. Claude Duballe
Si un accessoire est oublié lors du dépôt de l'échantillon, il appartient au fournisseur de le livrer au plus tard dans les 24 heures suivantes, soit au plus tard le 15.1.2016 à 16:00. Cette tolérance est un délai maximal pour le complément éventuel de l'échantillon, l'échantillon en lui-même doit impérativement être déposé à la date indiquée ci-dessus.
Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par achat a l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.
Les candidats sont tenus de récupérer leurs échantillons le 29.1.2016 de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00.
En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.
Critères d'attribution:
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation:
Lots 1, 2, 4, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 13:
— critère 1: (coefficient: 50 %): Prix,
— critère 2 (coefficient: 40 %): Qualité technique*
(*) Une note inférieure à 1 pour le critère n° 2, qualité technique, rend l'offre non conforme
— critère 3 (coefficient: 5 %): Catalogue, logistique, garanties,
— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.
Lot 3:
— critère 1: (coefficient: 50 %): Prix,
— critère 2 (coefficient: 37 %): Qualité technique*
— sous-critère a: Caractéristique technique du lit (pondération: 85 %),
— sous-critère b: Caractéristique technique du matelas et de la housse (pondération: 15 %).
(*) Une note inférieure à 1 pour le critère n° 2, qualité technique, rend l'offre non conforme.
— critère 3 (coefficient: 8 %): Organisation, logistique, garanties, qualité du catalogue,
— sous-critère a: Qualité du mémoire organisationnel (pondération: 50 %),
— sous-critère d: Qualité du catalogue personnalisé (30 %),
— sous-critère e: Garanties hygiène et sécurité (pondération: 20 %).
Une note inférieure à 1 pour le sous critère " a ", rend l'offre non conforme
— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.
Lot 5:
— critère 1: (coefficient: 60 %): Prix,
— critère 2 (coefficient: 30 %): Qualité technique*
(*) Une note inférieure à 1 pour le critère n° 2, qualité technique, rend l'offre non conforme.
— critère 3 (coefficient: 5 %): Organisation, logistique, garanties, qualité du catalogue,
— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.
Lot 10:
— critère 1: (coefficient: 50 %): Prix,
— critère 2 (coefficient: 37 %): Qualité technique*
(*) Une note inférieure à 1 pour le critère n° 2, qualité technique, rend l'offre non conforme.
— critère 3 (coefficient: 8 %): Organisation, logistique, garanties, qualité du catalogue,
— sous-critère a: Qualité du mémoire organisationnel (pondération: 50 %),
— sous-critère d: Qualité du catalogue personnalisé (30 %),
— sous-critère e: Garanties hygiène et sécurité (pondération: 20 %).
Une note inférieure à 1 pour le sous critère " a ", rend l'offre non conforme.
— critère 4 (coefficient: 5 %): Démarche environnementale.
L'expertise des échantillons fournis par les différents candidats consiste à analyser les éléments d'appréciation des produits proposés par le soumissionnaire au cours d'une séance d'analyse.
L'évaluation sur 5 points de l'ensemble des produits concernés porte notamment sur la présentation, la conception et l'ergonomie du produit; ses facilités d'utilisation, de réglages et d'entretien (désinfection) ou encore ses performances et sa sécurité à l'utilisation, aussi bien pour le patient que pour le personnel.
Les testeurs (membres d'un groupe référent AP-HP / experts) auront le choix de classement entre 0 et 5 points et une cotation collégiale sera attribuée pour l'ensemble des produits avec des remarques le cas échéant.
Les candidats obtenant une note inférieure à 1 sur 5 pour l'analyse des échantillons (critère n° 2), seront proposés comme étant non-conformes, ainsi que ceux ayant obtenus une note inférieure à 1 sur 5 sur le sous critère «a» du critère 3 pour les lots 3 et 10.
L'accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 15.8.2016 au 14.8.2020.
Il sera résiliable à l'initiative de l'assistance publique — hôpitaux de Paris à compter du 14.2.2020.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.11.2015