Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code NUTS:
LU000 LuxembourgCode postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Direction de la recherche et documentation
Courriel:
DRD_CURIA_MARCHES_PUBLICS@curia.europa.euAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://curia.europa.eu/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Adresse postale: Direction de la recherche et documentation, à l'attention de mme Miriam Henriques Mateus, TA/20LB0023
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
DRD_CURIA_MARCHES_PUBLICS@curia.europa.euCode NUTS:
LU000 LuxembourgAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://curia.europa.eu/ I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Établissement en langue française de sommaires d’arrêts et d’ordonnances des juridictions de l’Union faisant l’objet d’une information dans le recueil de la jurisprudence
II.1.2)Code CPV principal79100000 Services juridiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Établissement de sommaires de décisions des juridictions de l’Union.
Chaque sommaire est constitué d’un ou de plusieurs points de sommaire qui doivent nécessairement être rédigés en français.
Les points de sommaire comportent, notamment, une chaîne de mots clés et une «cote bulletin», qui permet leur classement dans le plan systématique du répertoire de la jurisprudence.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79131000 Services de documentation
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Les sommaires doivent être établis à distance et seront envoyés à la cour de justice par transfert électronique de fichier.
II.2.4)Description des prestations:
Établissement de sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les contrats-cadres auront une durée d’1 an avec possibilité de tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes éventuelles d’1 an maximum.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant de tous les domaines du droit de l’union, à l’exception de ceux relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79131000 Services de documentation
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
Les sommaires doivent être établis à distance et seront envoyés à la cour de justice par transfert électronique de fichier.
II.2.4)Description des prestations:
Établissement de sommaires d’arrêts et d’ordonnances relevant de tous les domaines du droit de l’union, à l’exception de ceux relevant du domaine de la propriété intellectuelle.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 640 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les contrats cadres auront une durée d’1 an avec possibilité de tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes éventuelles d’1 an maximum.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire doit avoir la capacité légale nécessaire pour exercer l’activité professionnelle visée par le marché conformément à la législation de l’État où il est établi.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/10/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais, bulgare, danois, allemand, grec, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, espagnol, suédois, tchèque
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 31/01/2019
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/11/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:
Cour de justice de l'Union européenne
Rue du Fort Niedergrünewald
Tour A — 24e étage — salle de réunion nº 2
L-1115 Luxembourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel:
generalcourt.registry@curia.europa.euTéléphone: +352 43031
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification au plaignant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/09/2018