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Fournitures - 417781-2021

17/08/2021    S158

France-Saint-Mandrier: Matériaux de construction et articles connexes

2021/S 158-417781

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: si varois d aide aux achats divers
Numéro national d'identification: 25830112600029
Adresse postale: 1 place des Résistants
Ville: Saint-Mandrier
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83430
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du SIVAAD
Courriel: juridique@sivaad.fr
Téléphone: +33 494636681
Fax: +33 494635255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivaad.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var
Numéro national d'identification: 25830112600029
Adresse postale: 1 Place des Résistants
Ville: Saint-Mandrier
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83430
Pays: France
Point(s) de contact: M le représentant légal du Coordonnateur
Courriel: juridique@sivaad.fr
Téléphone: +33 494636681
Fax: +33 494635255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivaad.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:

Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: sivaad
Numéro national d'identification: 25830112600029
Adresse postale: 1 Place des Résistants
Ville: Saint-Mandrier
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83430
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Courriel: juridique@sivaad.fr
Téléphone: +33 494636681
Fax: +33 494635255
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sivaad.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/perso/SIVAAD_83/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Coordonnateur du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

aoo5_Matst2021-Accord-Cadre de fournitures de matériaux, de matériels et d'équipement pour les Services Techniques des Collectivités Locales

II.1.2)Code CPV principal
44100000 Matériaux de construction et articles connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fournitures de matériaux, matériels et d'équipements pour les services techniques des collectivités locales

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 003 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 20
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t01: Produits et matériels de marquage routier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de produits et de matériels de marquage routier pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t02: Peintures, revêtements, produits et outillages dédiés pour les bâtiments

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44800000 Peintures, vernis et mastics
44111400 Peintures et revêtements muraux
39224210 Pinceaux de peintre en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé un besoin sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de peintures, de revêtements, de produits et d'outillages dédiés pour les bâtiments, pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 164 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t03: Signalisation routière verticale

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992200 Panneaux de signalisation routière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de signalisation routière verticale pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 112 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t04: Matériel de courant faible, contrôle et sécurité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121700 Systèmes d'alarme
31600000 Matériel électrique
31681000 Accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de matériel de courant faible, de contrôle et de sécurité pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé un besoin sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 56 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t05: Câbles, conduits et cheminements, mesure, outillage, fixations, et consommables

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31300000 Fils et câbles isolés
44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé un besoin sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de Câbles, conduits et cheminements, mesure, outillage, fixations, et consommables pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 124 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t06: Éclairage, sources lumineuses

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
31527260 Systèmes d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture d'éclairage et de sources lumineuses pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t07: Chauffage et génie climatique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39715240 Appareils électriques de chauffage des locaux
42512300 Unités de climatisation
31527260 Systèmes d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de chauffage et de génie climatique aux adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t09: Matériels et accessoires pour clôtures et protection des espaces verts

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44300000 Câble, fil métallique et produits connexes
34928200 Clôtures
34928220 Éléments de clôture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de matériels et accessoires pour clôtures et protection des espaces verts pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t10: Fournitures pour espaces verts: Terreaux, semences, engrais, désherbants, paillages.

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24440000 Engrais divers
14212410 Terre végétale
24457000 Fongicides
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture pour espaces verts, notamment le terreaux, les semences, l'engrais, les désherbants, le paillage, pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé un besoin sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t11:Matériels et outillages pour Espaces verts

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
16160000 Matériel de jardinage divers
42600000 Machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriale du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de matériels et d'outillages pour Espaces verts pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t12: Produits et matériels pour v. R . D

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113000 Matériaux de construction routière
14210000 Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de produits et de matériels pour la voirie et les réseaux divers des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 19 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t13 Gazons et Equipements Sportifs

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39293300 Gazon artificiel
37400000 Articles et équipements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de gazon et d'équipements sportifs pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t14: Fournitures d'arrosage manuel et automatique

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet de satisfaire les besoins des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var ayant recensé des besoins en matière de fournitures d'arrosage manuel et automatique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t15: Serrurerie, contrôle d'accès

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
31350000 Conducteurs électriques pour données et contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de serrurerie et de contrôle d'accès pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t16: visserie, boulons et fixations

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44531510 Boulons et vis
44500000 Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de visserie, de boulons et de fixations pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t17: Quincaillerie et menuiserie de porte

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
44220000 Menuiserie pour la construction
44523000 Charnières, ferrures et raccords
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriale du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de quincaillerie et de menuiserie de porte pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t18: Outillages à main pour la quincaillerie

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44511000 Outils à main
44512000 Outils à main divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture d'outillage à main pour la quincaillerie pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 26 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t19: Outillages électroportatifs et accessoires

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42600000 Machines-outils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté par les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur le lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture d'outillages électroportatifs et d'accessoires pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t21:Appareillage et protection

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31210000 Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

le présent lot sera exécuté au sein de l'ensemble des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet les besoins en appareillage et en protection des adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 86 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

t23plomberie et sanitaire

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
44411000 Appareils sanitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

au sein des entités adhérentes du GCCTV ayant recensé des besoins pour ce lot

II.2.4)Description des prestations:

le présent lot a pour objet la fourniture de matériel de plomberie et de sanitaires pour les adhérents du Groupement de Commandes des Collectivités Territoriales du Var, ayant recensé des besoins sur ce lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

clause de réexamen article 16 du CCAP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

critères énoncés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation : 40 % qualité de l'offre 40% prix 20% valeur technique de l'offre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidaten cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché sera exécuté au sein des collectivités adhérentes au GCCTV ayant recensé des besoins au sein de cette procédure

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/09/2021
Heure locale: 23:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2021
Heure locale: 08:00
Lieu:

siège social du SIVAAD

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.frLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.frLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont la situation juridique de l'entreprise, la capacité économique et financière, les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise.Les critères et sous-critères, leur pondération et la méthode de notation détaillés sont indiqués à l'article 6.2 du règlement de consultation.L'estimation du marché est de 1 003 200 eur ht, sur la durée totale du marché (24 mois)les estimations des lots HT sont celles pour la durée totale du marché( 24 mois)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, après la signature du marché, Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesrecours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat ou à l'encontre de la décision de déclarer sans suite la procédure, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquéelorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja)Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 049442798
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2021