Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Enlèvement, Transport et Traitement des Résidus d'epuration des Fumées Issus de l'incinération des Ordures Ménagères.
Numéro de référence: REFIOM-CB
II.1.2)Code CPV principal90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Enlèvement, Transport et Traitement des Résidus d'epuration des Fumées Issus de l'incinération des Ordures Ménagères
Les productions trimestrielles de cendres volantes et de gâteaux de filtre-presse sont respectivement de l'ordre de 600 tonnes et de 50 tonnes, ces quantités étant indicatives et non contractuelles.
Le titulaire devra être ne mesure de prendre en charge la totalité des résidus et ce pour la durée de l'accord-cadre.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR261 Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution:
Usine d'incinération des ordures ménagères, rue Alexander Fleming — 21000 DIJON.
II.2.4)Description des prestations:
Indications portant sur les quantités:
Les productions trimestrielles de cendres volantes et de gâteaux de filtre-presse sont respectivement de l'ordre de 600 tonnes et de 50 tonnes, ces quantités étant indicatives et non contractuelles.
Le titulaire devra être ne mesure de prendre en charge la totalité des résidus et ce pour la durée de l'accord-cadre.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 15/03/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 16/03/2017
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
1- visite
La remise des offres est subordonnée à une visite facultative des lieux d'exécution du marché.
Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie au 03 80 76 40 80 à l'attention de: M Frédéric CES, ou par mail à fces@grand-dijon.fr, ou par téléphone au 03 80 76 40 76.
Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste.
2- renseignements complementaires
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme Achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: «Refiom-Cb»).
Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon Cédex
Code postal: 21000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de Justice Administrative).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/02/2017