Services - 418050-2019

05/09/2019    S171

France-Ajaccio: Logiciel de cartographie

2019/S 171-418050

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 22200002800019
Adresse postale: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM CORSE
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'acquisition, de maintenance et support d'outils cartographiques pour la CDC et ses agences

Numéro de référence: 18s0084-2
II.1.2)Code CPV principal
48326000 Logiciel de cartographie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commandes: montant minimum: 480 000,00 EUR HT, montant maximum: 720 000,00 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48326000 Logiciel de cartographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM CORSE
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commandes: montant minimum: 480 000,00 EUR HT, montant maximum: 720 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Cofinancement dans le cadre de l'axe 2 du Feder pour la période 2014-2020

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Esri France bénéficie d'un droit exclusif de distribution des logiciels sur le territoire français, ainsi que toute prestation de maintenance associée.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Esri France
Adresse postale: 21 rue des Capucins
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre avec minimum de 480 000 EUR HT et maximum de 720 000 EUR HT. Date de signature: 29.5.2019. Date de notification: 3.6.2019. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE: les prestations ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour un motif de protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 36 mois, à compter de la notification du marché. Collectivité de Corse — direction de la commande publique — tél: +33 495555787/fax: +33 495550237, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2019