Services - 418148-2022

01/08/2022    S146

France-Nantes: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 146-418148

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44009
Pays: France
Courriel: Florence.cassard@nantes-am.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nantes-amenagement.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVWbXu5W2Q&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVWbXu5W2Q
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pirmil Les Isles - AMO Gouvernance et économie des services et usages de l'ASL de quartier

Numéro de référence: 1455-PLI-AMO gouvernance quartier
II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le titulaire sera chargé d'accompagner l'aménageur dans la préfiguration du montage (juridique, économique, organisationnel), du patrimoine et de l'offre de services de la future Association Syndicale Libre des Isles Une présentation de l'opération Pirmil les Isles est accessible via les liens suivants : - https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pVWbXu5W2Q&v=1&selected=0 - https://www.nantes-amenagement.fr/projet/pirmil-les-isles/#actualite

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
70000000 Services immobiliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Secteur Pirmil les Isles situé sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire de l'accord-cadre aura pour mission d'accompagner l'aménageur dans la préfiguration du montage (juridique, économique, organisationnel), du patrimoine et de l'offre de services de la future Association Syndicale Libre des Isles. Ces missions se feront en liaison avec l'aménageur et ses prestataires, les collectivités, les opérateurs, éventuellement des panels d'habitants-usagers, et ce à toutes les étapes des projets immobiliers (programmation-faisabilités, appels à projets, suivi de projets). Une contribution et une interface avec les démarches de retour d'expérience, de croisement avec les enjeux carbone, de programmation habitat, tertiaire, rez-de-chaussée actifs et d'accessibilité sociale de l'ensemble du quartier, est attendue.Objet des marchés subséquents envisagés :- AMO pour la mise au point de la gouvernance et du montage économique, juridique et organisationnel de l'ASL des Isles (Volet A)- AMO pour la définition des attendus techniques et fonctionnels pour les locaux entrant dans le patrimoine de l'ASL (Volet B)- AMO pour la mise au point de l'offre de services de l'ASL des Isles (Volet C)- AMO pour l'optimisation de l'économie de l'ASL vis-à-vis de l'économie des projets immobiliers et des budgets des habitants/usagers (Volet D)-Assistance à maîtrise d'ouvrage (Volet E) Dans le cadre de ce volet il sera notamment confié au titulaire de l'accord-cadre des missions en lien avec les démarches de retour d'expérience, de programmation habitat, tertiaire, rez-de-chaussée actifs et d'accessibilité sociale de l'ensemble du quartier.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Par exception à l'article L2125-1 et afin de permettre une continuité et une cohérence globale dans le suivi des projets l'accord cadre pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'un an à chaque reconduction

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants: - compétences,- références,- moyens. Précision : Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'ungroupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Financement européen indirect

II.2.14)Informations complémentaires

Les montants indiqués aux points II.1.5 et II.2.7 correspondent aumontant maximum de l'accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1)Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années2) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : expertise juridique et technique ASL ; gestion immobilière et locative ; design, organisation et fourniture de services.Il est demandé aux candidats de détailler les points suivants dans leur dossier de candidature :1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 5 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux d'économie de projet et d'accessibilité sociale de l'opération.2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Pirmil - Les Isles. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127,
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Chg.accueil-rennes@justice.fr
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127,
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: Chg.accueil-rennes@justice.fr
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022