Services - 418151-2022

01/08/2022    S146

France-Montpellier: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2022/S 146-418151

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34064
Pays: France
Point(s) de contact: DREAL Occitanie
Courriel: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 434466531
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rn116 - marché de MOE - travaux des traversées de Villefranche et Corneilla-De-Conflent

Numéro de référence: 2022-01-DMORN
II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre relative Rn116 - tronçon Prades Espagne - réalisation de deux traversées sur les communes de Villefranche de Conflent et de Corneilla de Conflent - mission de maîtrise d'oeuvre en phase de conception et réalisation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

communes de Villefranche-De-Conflent et de Corneilla-De-Conflent

II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la Rn116 - tronçon Prades Espagne - réalisation de deux traversées sur les communes de Villefranche de Conflent et de Corneilla de Conflent - phase de conception et réalisation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70%
Prix - Pondération: 30%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français . Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; * La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

* Pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur Etat d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10 juin 1985 ;

* Pour les autres maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnels, fondés sur les normes européennes : La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

* Les compétences minimales réunies par l'équipe du maître d'oeuvre exigées comme critère de recevabilité des candidatures sont les suivantes :

-Système de management de la qualité (qualification type ISO 9001 ou équivalent) et système de management environnemental (qualification type ISO 14001 ou équivalent), système de management de la santé et la sécurité au travail (qualification type ISO 45001 ou équivalent) ;

-Évaluation juridique et/ou administrative des dossiers notamment pour les procédures réglementaires d'autorisations des travaux ou de passation des marchés publics (qualification type OPQIBI 0101 ou équivalent) ;

-Analyse et conseils concernant les spécificités techniques d'une opération et les documents élaborés par le maître d'ouvrage (programme, décision, ...) et/ou des intervenants en phase de conception ou de réalisation (qualification type OPQIBI 0103 ou équivalent) ;

-Estimation du coût global comparatif de différentes solutions techniques, définition des structures d'exploitation et de maintenance à mettre en place, établissement des dossiers de consultation, assistance à la passation des contrats et à la mise en service du projet (qualification type OPQIBI 0104 ou équivalent)

-Conduite d'opération : participation à la finalisation du programme, rôle d'ensemblier et relations avec les intervenants, détermination de l'enveloppe financière et analyse des coûts réels et des écarts, élaboration d'un planning de l'opération et analyse des dérives, participation aux choix des modes de dévolution des marchés, assistance à leur passation et à leur suivi, analyses des risques de l'opération avec recherche et application des moyens correctifs, assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception (qualification type OPQIBI 0109 ou équivalent) ;

-Planification, coordination (Opc) d'exécution courant (qualifications types OPQIBI 0301 ou équivalent) ;

-Direction de l'exécution des travaux (Det) organisation et direction de l'exécution des travaux, gestion financière de l'opération depuis l'ouverture du chantier jusqu'à la réception des travaux et la période de parfait achèvement (qualification type OPQIBI 0331 ou équivalent)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

-Direction de projet aide à la décision du maître d'ouvrage définition des objectifs et des contraintes du maître d'ouvrage en termes de délais, de coût et de qualité, schéma organisationnel, gestion des intervenants, détection et analyse des risques et mesures correctives appropriées, suivi de l'avancement du projet (qualification type OPQIBI 0402 ou équivalent) ;

-Études géotechniques pour comportement des sols par rapport à des ouvrages routiers (courants et non courant - dimensionnement des fondations, des soutènements), fourniture de rapports des missions G2, G4, G5 selon la norme NF P94-500, propositions des modes de fondations possibles et des dispositions constructives en fonction des contraintes géotechniques du site (qualification type OPQIBI 1002 ou équivalent) ;

-Études de conception routière comprenant des terrassements (courants, complexes et de confortement), de l'assainissement (de surface et de transparences hydrauliques, bassins de traitement avant rejet), des chaussées (qualifications type OPQIBI série 1101 à 1106 ou équivalent ;

-Étude de systèmes de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructure destinés à assurer la sécurité et le confort des usagers de la route et des autoroutes (qualifications type OPQIBI série 1418 ou équivalent) ;

-études de conception de géométrie routière pour des voies express ou autoroutes et voies secondaires avec de fortes connaissances des référentiels techniques (ictaal, vsa, arp) ;

-Ingénierie de ponts courants et complexes (qualifications type OPQIBI 1818 ou équivalent) ;

-Maîtrise des coûts de construction et d'exploitation d'infrastructure routières ou autoroutières comprenant la définition d'une enveloppe budgétaire cohérente avec les objectifs du programme, l'établissement d'estimations adaptées lors des consultations pour les marchés de travaux, la maîtrise de la gestion financière des chantiers (qualifications types OPQIBI séries 2201 à 2203 ou équivalent) ;

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

montpellier

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la

procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)

; * Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce

référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11

jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice

Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de

la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein

contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité

concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022