Services - 418247-2022

01/08/2022    S146

France-Marseille: Services de conseil en ingénierie de la construction

2022/S 146-418247

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Adresse postale: 174, Boulevard de Paris - Immeuble Eko Active
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13003
Pays: France
Point(s) de contact: Pôle juridique et marchés publics
Courriel: Marches.publics@splain-amp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2h18VM15j
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2h18VM15j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_s2h18VM15j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National
I.5)Activité principale
Autre activité: La SPLA-IN AMP est l'outil opérationnel de requalification de l'habitat privé dégradé, intégré au Projet Partenarial d'Aménagement (PPA) du centre-ville de Marseille

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP

Numéro de référence: C0322011
II.1.2)Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet une mission de pilotage de la mise en sécurité provisoire et des diagnostics complémentaires relatifs au patrimoine de la SPLA-IN AMP.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Ville de Marseille

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à bons de commande, objets du présent accord-cadre, consistent en des missions de réalisation de préconisations destinées à mettre les immeubles acquis par la SPLA-IN AMP en sécurité provisoire. En effet, les immeubles et les biens acquis par la SPLA-IN AMP sont majoritairement dans des états dégradés voire très dégradés. Ils nécessitent des mesures immédiates afin de protéger les personnes autorisées à s'y mouvoir (habitants en attente de relogement n'ayant pas quitté les lieux, professionnels du bâtiment sous contrat avec la SPLA-IN AMP, SPLA-IN AMP en sa qualité de propriétaire) ou le public circulant à l'extérieur à proximité de ceux-ci. Par ailleurs, le patrimoine ayant vocation à être réhabilité, il convient de ne pas laisser cette situation se détériorer plus encore. Ainsi, des mesures conservatoires strictement liées à la préservation des biens doivent également être envisagées. Pour finir, cette séquence doit permettre par effet d'opportunité de mener à bien les études pré-programmatiques nécessaires à la bonne définition d'un projet ultérieur (non prévu aux termes du présent accord-cadre).A noter que certains bâtiments pourront tout de même être démolis si leur état ne permet pas d'envisager une réhabilitation des lieux. Les titulaires assureront alors la mission de maîtrise d'oeuvre de démolition. C'est l'objet des prestations à marchés subséquents.Les titulaires ont, dans le cadre de leur mission, un rôle d'études, de conseil et de force de proposition vis-à-vis de la SPLA-IN AMP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La SPLA-IN AMP se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires mixte à bons de commande et à marchés subséquents passé conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum en valeur des prestations (à bons de commande et à marchés subséquents) de 375 000,00 euro(s) HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les compétences attendues pour la réalisation des prestations de cet accord-cadre sont a minima les suivantes : - BET Structure (dont Géotechnique) ; - Architecte qui devra être inscrit à l'ordre des architectes.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022