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Services - 418256-2022

01/08/2022    S146

France-Saint-Denis-de-Pile: Services de recyclage des ordures ménagères

2022/S 146-418256

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: trigironde
Adresse postale: 8, route de la Pinière
Ville: Saint-Denis-de-Pile
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33910
Pays: France
Point(s) de contact: GUILMOIS Olivier
Courriel: olivier.guilmois@trigironde.fr
Téléphone: +33 675247424
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576405&orgAcronyme=PP136
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Locale TRIGIRONDE
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de tri et de conditionnement des emballages et papiers en extension des consignes de tri collectés sur le périmètre de la spl trigironde

Numéro de référence: 22TRI01
II.1.2)Code CPV principal
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne le tri et le conditionnement des déchets ménagers recyclables et journaux issus des collectes sélectives en Extension des Consignes de tri sur une partie du périmètre de la spl trigironde. Les prestations à réaliser pour les lots 1 et 2 sont les suivantes : ? Tri et conditionnement des emballages recyclables (hors verre) et papiers issus des collectes sélectives selon les prescriptions de CITEO relatives au " tri poussé " avec création de 2 flux en développement ? Le conditionnement aux prescriptions techniques minimales des filières ? Le chargement des poids lourds affrétés par les filières pour assurer les transports des matériaux triés et conditionnés jusqu?aux installations de recyclage ? La valorisation des refus de tri ? La gestion administrative et comptable des flux traités ? La réalisation de caractérisations

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri et conditionnement des emballages et papiers en ECT produits sur le territoire du SMICOTOM, de la CDC Médoc Estuaire et de la cdc medullienne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90510000 Élimination et traitement des ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

prestations de Tri et conditionnement des emballages et papiers en extension de consigne de tri rammassés sur certaine collectivtités actionnaire de la spl trigironde comme le SMICOTOM, a CDC Médoc Estuaire et la cdc medullienne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Garantie pour la continuité du service / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de d?affermir ou non la première et la seconde tranche conditionnelle 2 mois avant la date d?échéance de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle no1, et ceci pour les lots 1 et 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tri et conditionnement des emballages et papiers en ECT produits sur le territoire du SEMOCTOM et du sictom sud gironde

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
90510000 Élimination et traitement des ordures
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

prestation de tri et de conditionnement des emballages et paiers en extension de consigne de tri rammasés par certaines collectivités actionnaires de la spl trigironde comme le SEMOCTOM, le SICTOM Sud Gironde et la CDC Convergence Garonne

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Garantie pour la continuité du service / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 02/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de d?affermir ou non la première et la seconde tranche conditionnelle 2 mois avant la date d?échéance de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle no1, et ceci pour les lots 1 et 2

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

siège social de la spl trigironde

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le réprésentant légal de la spl trigironde

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022