Services - 418279-2019

05/09/2019    S171

France-Le Biot: Services liés aux déchets et aux ordures

2019/S 171-418279

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Haut-Chablais
Numéro national d'identification: 24740068200016
Adresse postale: 18 route de l'Église
Ville: Le Biot
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 74430
Pays: France
Courriel: info@hautchablais.fr
Téléphone: +33 450721454
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-hautchablais.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.mp74.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte, transport et traitement des déchets de la déchèterie de Morzine

Numéro de référence: 19decs05
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les stipulations du présent document concernent les prestations désignées ci-dessous:

— la collecte des déchets: mise à disposition de contenants de collecte adaptés aux différents types de déchets et au site et respectant les normes en vigueur,

— le transport des déchets vers des centres autorisés de valorisation, de recyclage, de traitement,

— le traitement des déchets valorisables et non valorisables.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 196 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Le Bois

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement du bois.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cartons

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement des cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets intertes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement des déchets verts.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets verts

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77120000 Services de compostage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement des DMS.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déchets ménagers spéciaux

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement des encombrants.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Encombrants

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement de la ferraille.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fenêtres

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement du plâtre.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferraille

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement de la ferraille.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtre

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Route d'Essert-Romand 74110 Morzine.

II.2.4)Description des prestations:

Collecte, transport et traitement du plâtre.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables et des collectivités adhérentes ainsi que par les recettes de valorisation

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 060-139459
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Le Bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Ville: Brenthonne
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74890
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 356 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Cartons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — centre de tri
Ville: Villy-le-Pelloux
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 128 080.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 88 080.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Location, collecte et transport

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Déchets intertes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Ville: Brenthonne
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74890
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 504.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Déchets verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Ville: Brenthonne
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74890
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 186 256.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Déchets ménagers spéciaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — centre de tri
Ville: Villy-le-Pelloux
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Encombrants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Excoffier Recyclage
Adresse postale: route du Stade — centre de tri
Ville: Villy-le-Pelloux
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 432 120.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 57 720.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Location, collecte et transport

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Fenêtres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Ville: Brenthonne
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74890
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

Ferraille

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Maison Deya
Adresse postale: ZI de Vongy
Ville: Thonon-les-Bains
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 12 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

Plâtre

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chablais Service Propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Ville: Brenthonne
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74890
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:

— avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),

— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,

— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,

— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2019