Services - 418295-2022
01/08/2022    S146

France-Quimperlé: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 146-418295

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven
Ville: Quimperlé Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29391
Pays: France
Point(s) de contact: Martin de KERMENGUY
Courriel: martin.dekermenguy@ville-quimperle.fr
Téléphone: +33 298963750
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de deux bretelles supplémentaires sur l'échangeur de la voie express RN 165 au lieu-dit KERGOSTIOU et pour le réaménagement de l'avenue Samuel Billette

Numéro de référence: 2022_11
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de Kergostiou sur la voie express N165 et le réaménagement de l'avenue Samuel Billette à Quimperlé (29). Missions dia, avp, pro, act, exe-visa, det, aor et missions complémentaires décrites dans le CCTP.

Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (ccp).

Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps :

Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises.

Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur.

seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
71311220 Services d'ingénierie autoroutière
71313100 Services de conseil en matière de lutte contre le bruit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02 Finistère
II.2.4)Description des prestations:

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'échangeur de Kergostiou sur la voie express N165 et le réaménagement de l'avenue Samuel Billette à Quimperlé (29). Missions dia, avp, pro, act, exe-visa, det, aor et missions complémentaires décrites dans le CCTP. Procédure avec négociation, articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique (Ccp). Veuillez noter que cette consultation se déroulera en deux temps : Dans un premier temps le maître d'ouvrage procèdera à la sélection des candidatures, en retenant les candidats ayant les capacités requises. Au moins cinq candidats seront sélectionnés, sauf si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur. Seuls les candidats sélectionnés pourront, dans le deuxième temps, déposer une offre

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

en cas de modification du périmètre, le marché pourra faire l'objet de modifications

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

pour l'examen des compétences (30%) :

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les références (40 %) les plus significatives et les plus récentes de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure, pour des opérations d'importance ou de complexité équivalente, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chacune de ces références sera présentée sous forme d'une page de format A4 ou A3 maximum. Pour les références présentées, le candidat mettra autant que possible en évidence la participation de ses personnels pour réaliser les missions concernées.

Pour l'examen des moyens (30%) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Description de l'équipement technique.

Pour classer les candidatures, le MOA formulera une appréciation qualitative des dossiers en examinant les compétences, références et moyens les plus adaptés à l'opération en notant les candidatures. .

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

tranches optionnelles décrites dans le CCTP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Références significatives sur des opérations routières sur voie express ou sur autoroute. A défaut de référence il appartient au candidat de démontrer ses capacités à mener à bien les missions qui lui seront confiées.

Certifications ou qualifications OPQIBI ou équivalent attestant de la compétence de l'opérateur à mener à bien le projet :

- qualification OPQIBI 1104 (études de voiries complexes) ou équivalent

- qualification OPQIBI 1506 (études de traffic) ou équivalent

- qualification OPQIBI 1602 (ingénierie en acoustique des infrastructures de transport) ou équivalent.

- Qualification OPQIBI 1811(ingénierie de voirie et réseaux divers courants) ou équivalent.

- Qualification OPQIBI 0611 (Evaluation environnementale des plans, schémas et programmes) ou équivalent

- paysagiste-Concepteur bénéficiant d'un titre conforme à l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1 - qualité et importance des références présentées par le candidat (ou globalement par les membres de son équipe). A défaut de référence compétences : 60%

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

la maîtrise d'ouvrage vise une réalisation exemplaire conduite par un bureau d'étude ou une équipe de maîtrise d'oeuvre sous forme de groupement d'entreprises en mesure :

- de respecter et/ou d'optimiser les délais distincts et globaux de réalisation, sans remise en cause du phasage de l'opération dans sa globalité ;

- de prendre en compte les contraintes et impératifs liés à un chantier en circulation routière dense et sur des voies nécessaires aux activités industrielles des entreprises du secteur et à proposer les réponses opérationnelles les plus adaptées ;

- de travailler et de communiquer de manière très réactive et en toute transparence avec les riverains, la Ville de Quimperlé, l'entreprise BIGARD et les entreprises de la zone de Kergostiou, ainsi qu'avec les partenaires institutionnels (Etat, DIRO, etc.)

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 10/09/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le projet de dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Ce projet est fourni à titre strictement indicatif : seuls les candidats destinataires de l'invitation à soumissionner auront accès au DCE final complet.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés n'atteint pas le minimum prévu par l'acheteur, ce dernier peut

Poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe-ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Médiateur des Entreprises - la saisine se fait uniquement en ligne
Adresse postale: 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessous
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Téléphone: +33 153178938
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

* Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022