Services - 418308-2019

05/09/2019    S171    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Rennes: Services d'évacuation de cendres

2019/S 171-418308

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Freville, CS 93111
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35031
Pays: France
Courriel: dechets@rennesmetropole.fr
Téléphone: +33 299866530

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.megalisbretagne.org/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Évacuation, transport et traitement des Refiom de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de rennes métropole

II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet: l'évacuation, le transport des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole et leur traitement dans un centre d'enfouissement.

Les prestations demandées concernent:

— le chargement et le transport depuis l'UVE de Rennes Métropole,

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre d'enfouissement agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur,

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre de valorisation matière (au sens de la directive européenne nº 2005/0281(COD) du 21.12.2005) agréé pour traiter les Refiom dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

Le prestataire devra décrire dans son offre technique l'ensemble des opérations logistiques, techniques et administratives qu'il mettra en œuvre pour répondre aux conditions exposées.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 171 100.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en Installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) dans un centre agréé conforme à la réglementation.

Les prestations concernent:

— le chargement et le transport de l'UVE de Rennes Métropole,

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) de l'Usine de valorisation énergétique (UVE) de Rennes Métropole par procédé de valorisation matière dans un centre agréé conforme à la réglementation.

Les prestations concernent:

— le chargement et le transport de l'UVE de Rennes,

— la réception et le traitement des Refiom dans un centre agréé pour recevoir des déchets dangereux dans des conditions respectant en tout point la réglementation en vigueur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50.0
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1920307
Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des Refiom par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement en ISDD

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seche Eco industries
Adresse postale: Les Hêtres
Ville: Changé
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 53811
Pays: France
Téléphone: +33 43596006
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 537 083.33 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1920308
Lot nº: 2
Intitulé:

Enlèvement, transport et traitement des Refiom par procédé de valorisation matière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mineralplus GmbH
Adresse postale: 12-16 Stollenstrasse
Ville: Gladbeck
Code NUTS: DEA36 Recklinghausen
Code postal: 45966
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 156 041.67 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2019