Services - 418340-2022

01/08/2022    S146

France-Toulouse: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

2022/S 146-418340

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
Adresse postale: 18 AVENUE EDOUARD BELIN
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31401
Pays: France
Point(s) de contact: MME ROCHEMONT MURIELLE
Courriel: murielle.rochemont@cnes.fr
Téléphone: +33 561283051
Fax: +33 561281514
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.cnes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cnes/fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT SCIENTIFIQUE DANS LE DOMAINE SPATIAL

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PRESTATIONS D’INGENIERIE EN MECANIQUE, THERMIQUE ET PHYSIQUE DE VOL

Numéro de référence: ORADAROARSOA2022.101152199
II.1.2)Code CPV principal
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation et réalisation d’analyses et d’études dans les domaines : De la physique de vol des,de dérive descente de chaîne de vol, de dérive descente d’enveloppe,De la mécanique, de la thermique, du fluidique,etc..

• Le support pour l’utilisation et l’exploitation des logiciels fournis dans le contexte spécifique de campagnes ballons y compris pour la récupération des données météorologiques

• Le MCO et les évolutions des outils des mêmes domaines :

• Le MCO et le développement d’instrumentations utilisées sur les aérostats ou dans le cadre d’essais sols pour les développements d’aérostats y compris les IHM associés (métrologie et visionnage tel que RAVI, mesures d’efforts, attitudes, accélérations, …)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 3 DU CCTP Réalisation d’analyse et d’études Physique de Vol

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

réalisation d’études de physique de vols ballons au profit des projets et des activités Ballons :

• Analyse physique de vols,

• De dérive descente de chaîne de vol,

• De dérive descente d’enveloppe,

• Exploitation du retour d’expérience de vols

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 4 du CCTP : REALISATION D’ANALYSE ET D’ETUDES MECA-THERMIQUE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

réalisation d’études méca-thermique au profit des projets et des activités Ballons :

• Etudes mécaniques,

• Etudes thermiques,

• Etudes fluidiques,

• Etudes couplées fluidiques – mécanique – thermique,

• Dimensionnement mécanique d’enveloppes et de chaines de vol,

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 5 DU CCTP: SUPPORT OPERATIONS, MCO ET EVOLUTIONS DES OUTILS PHYSIQUE DE VOL BALLONS

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

support dans la mise en place et l’exploitation des logiciels utilisés dans le cadre d’une campagne ballon spécifique :

• Configuration des outils logiciels pour une campagne donnée,

• « Hot line » sur les outils logiciels pendant la campagne,

• Retour d’expérience sur les outils logiciels,

• Participation aux QT/QO et aux campagnes au profit de l’équipe Physique de vol.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 6 DU CCTP : MCO ET EVOLUTIONS D’ALBERIX

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

développement et à la validation des différents composants d’ALBERIX au profit des projets et des activités Ballons :

• Maintenance corrective et évolutive

• Développement et / ou modification

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

LOT 7 du CCTP: MCO ET DEVELOPPEMENT D’INSTRUMENTATIONS

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

maintenance corrective et évolutive des instrumentations utilisées par le CNES lors des vols des aérostats et lors des développements dans les simulateurs d’environnement

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et conformément à l’article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:

1) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 du CCP:

— un extrait de casier judiciaire ou, s’il est étranger;

— un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

2) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L. 2141-2 du CCP:

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger;

— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.

3) Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L. 2141-3 du CCP:

— un extrait K, ou un extrait K bis ou un extrait D1, ou, s’il est étranger,

— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement.

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R. 2144-1 à 7 du CCP.

NB: les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant le service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

4° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection:

1° Présentation des compétences métiers pour chaque lot où le candidat (seul ou en groupement) se porte candidat: savoir-faire, compétences techniques propres et associées.

2° Présentation d'une liste d’activités similaires effectuées par le candidat au cours des trois dernières années (expériences) dans des prestations de services similaires au lot technique. A ce titre, le candidat fournira la liste précise des références professionnelles récentes relatives aux prestations identifiées pour chaque lot en précisant pour chacune d'entre elles, la nature des prestations réalisées, les montants des prestations, les moyens mis en place, les montages industriels éventuels, le client concerné, les périodes et lieux d'exécution.

3° Certificats de qualifications professionnelles du candidat (ou toutes autres preuves) de nature à justifier l'aptitude à exécuter les prestations du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Adresse postale: 68, rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022