Services - 418341-2022

01/08/2022    S146

France-Lyon: Services divers d'entretien et de réparation

2022/S 146-418341

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro national d'identification: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69444
Pays: France
Courriel: marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone: +33 472746800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandlyonhabitat.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandlyonhabitat.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre De Services Mono-Attributaire Maintenance Multitechnique Des Batiments Du Terra Mundi

Numéro de référence: 22s0064-Multitechniques-Na
II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Terra Mundi - 2 Place de Francfort Cs13754 69444 - Lyon Cedex 03

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet et s'exécute à compter du 1er Décembre 2022 jusqu'au 31.12.2024. Il est passé pour une durée de vingt-cinq (25) mois et pourra être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois (soit du 01.01.2025 au 31.12.2025 puis 01.01.2026 au 31.12.2026)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :

a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)

avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

en cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Concernant les capacités financières :

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaires minimum moyen requis sur les trois dernières années : 1 000 000,00 EUR HT

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Concernant les capacités techniques et professionnelles

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) : L'effectif moyen annuel minimum requis est de 10 personnes sur les 3 dernières années en prestation de service de maintenance multi technique (Cvcd, Pb et Cfo et Cfa) et hors travaux neufs et gros entretien »

e) une liste des principales services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations.

f) Qualifications professionnelles ou équivalent :

* sections Cvcd et Pb : Qualibat 5112 plomberie sanitaires ou équivalent et Qualibat 5543 exploitation avec garantie totale d'installation de technicité supérieure.

* section Cfo : Qualifelec E2

* section Ssi : Apsad F7 ou équivalent.

* section Pi : Apsad I4 (extincteurs mobiles)

* section courants faibles : Mie3-Cf3

* Récupération de Fluides Décret 92-1271

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.grandlyonhabitat.fr

Le présent contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre « composite » comportant :

- Pour partie, un marché de type « ordinaire » pour le pilotage et l'assistance à la gestion ; la maintenance préventive et curative ; la conduite et le suivi des installations ;

- Pour partie sous forme d'accord-cadre à bons de commande régit par les articles L2125-1; R2162-2 alinéa 2; R2162-4 à R2162-6; R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, pour des prestations ou travaux non compris dans le marché ordinaire.

L'accord-cadre est mono-attributaire.

La partie à bons de commandes est passé sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000,00 EUR HT pour la période initiale de 25 mois et 50 000,00 EUR HT pour chaque reconduction de 12 mois.

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur URL : www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours».

Il sera attribué un accord-cadre à prix mixtes révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire.

Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.

Avance de 5 % prévue sous conditions (se reporter au Règlement de Consultation).

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL : www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/07/2022