Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'audits et d'évaluation des politiques publiques pour les services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 2020-0274
II.1.2)Code CPV principal79212000 Services d'audit
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de missions d'audits de performance, d'audits comptables et financiers, d'évaluation des politiques publiques, d'audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité, d'audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Audits dits de performance
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Audits dits de performance le lot 1 est multi-attributaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience des intervenants, adéquation et cohérence de la démarche proposée avec les missions envisagées, approche partenariale et modes opératoires / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Audits comptables et financiers
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Audits comptables et financiers le lot 2 est multi-attributaires.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience des intervenants, adéquation et cohérence de la démarche proposée avec les missions envisagées, approche partenariale et modes opératoires / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Évaluation des politiques publiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Évaluation des politiques publiques le lot 3 est mono-attributaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience des intervenants, adéquation et conhérence de la démarche proposée avec les missions envisagées, approche partenariale et modes opératoires / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Audits de marché qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Audits démarche qualité de l'accueil et accompagnement pour les besoins de la démarche qualité le lot 4 est mono-attributaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité et expérience des intervenants, adéquation et cohérence de la démarche proposée avec les missions envisagées / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Audits internes sur l'exécution de marches publics de travaux
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79212200 Services d'audit interne
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:
Audits internes sur l'exécution de marchés publics de travaux le lot 5 est mono-attributaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens Humains / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité (cohérence du nombre de jours ETP et adéquation de la méthodologie) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois reconductible trois fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires