Services - 418379-2017

21/10/2017    S203

France-Joué-les-Tours: Services d'assurance et services de retraite

2017/S 203-418379

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Joué-les-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville Parvis Raymond Lory, CS 50108
Ville: Joué-les-Tours Cedex
Code NUTS: FRB04 Not specified
Code postal: 37301
Pays: France
Courriel: m.morais@jouelestours.fr
Téléphone: +33 247397031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Ville: Le Grand-Fougeray Cedex
Code NUTS: FRB04 Not specified
Code postal: 35390
Pays: France
Point(s) de contact: à l'attention de Mlle Deliere
Courriel: audit@protectas.fr
Téléphone: +33 299083340
Fax: +33 299083341
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index
Adresse du profil d’acheteur: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_90iQU64Hvd
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: Hôtel de Ville Parvis Raymond Lory, CS 50108
Ville: Joué-lès-Tours Cedex
Code postal: 37301
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Téléphone: +33 247397031
Courriel: m.morais@jouelestours.fr
Code NUTS: FRB04 Not specified
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://jouelestours.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes de prestations d'assurances Ville et CCAS.

Numéro de référence: 17MFCS12ASS
II.1.2)Code CPV principal
66500000 Services d'assurance et services de retraite
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assurances Ville et CCAS Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Responsabilité et risques annexes".

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Flotte automobile" et risques annexes.

Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières Assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs".

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — responsabilité et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 — responsabilité et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — flotte automobile et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 — flotte automobile et risques annexes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — protection juridique des agents, des élus et des administrateurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 — protection juridique des agents, des élus et des administrateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent;

Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent;

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres:

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers),

— en application de l'article 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La prestation est réservée à une profession déterminée référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants, L 500-1 et L 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2017
Heure locale: 10:00
Lieu:

Joué lès Tours.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Cautionnement et garanties exigés:

Le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance). Avance de 5 % pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Il ne sera pas versé d'avance pour les marchés dont le montant minimum est inférieur à 50 000 EUR HT. Et pour lesquels le délai d'exécution est inférieur à 2 mois. L'avance est égale à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande les candidats devront impérativement répondre à l'offre de base pour chacun des lots.

Pour les lots 2 et 3 offre de base + toutes les variantes imposées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément au Code de justice administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal administratif d'Orléans sont:

— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente-et-un(31) jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code,

— soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2017