Services - 418420-2017

21/10/2017    S203

France-Châlons-en-Champagne: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2017/S 203-418420

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dir reg alimentation agric for gd est
Adresse postale: Complexe agricole du Mont Bernard, route de Suippes, CS 60440
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code NUTS: FRF Not specified
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: DRAAF Grand Est — service régional de l'alimentation — 14 rue du Maréchal Juin — CS 31009 — 67070 Strasbourg Cedex
Courriel: sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
Téléphone: +33 369325169
Fax: +33 369325160
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350608&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350608&orgAcronyme=b4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, alimentation et forêt

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Draaf_Ge_Capricorne_Alsace_2017.

Numéro de référence: DRAAF_GE_CAPRICORNE_ALSACE_2017
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Campagnes de recensement et de diagnostic des arbres hôtes du capricorne asiatique dans les zones délimitées des foyers le long du Rhin des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A1.1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Village Neuf et Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A2.1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Village-Neuf et Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A2.2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Village-Neuf et Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A2.3

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Village-Neuf et Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot A2.4

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Village-Neuf et Huningue.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B1.1

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B1.2

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B1.3

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B1.4

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B2.1

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B2.2

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B2.3

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B2.4

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B2.5

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B2.6

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B2.7

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot B2.8

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation forfaitaire à tranches et bons de commande pour le recensement exhaustif et la première inspection fine des arbres appartenant aux essences hôtes du capricorne asiatique / Prestation à bons de commande pour la réalisation d'inspections du tronc et du houppier de certains arbres afin de repérer tout indice susceptible d'indiquer la présence du capricorne asiatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement une (1) fois pour une période d'une (1) année sauf dénonciation expresse de la personne publique qui notifiera alors sa décision au titulaire trois (3) mois avant la date de fin de la période précédente.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/11/2017
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/10/2017