Services - 418450-2017

21/10/2017    S203    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Vizille: Services d'assurance

2017/S 203-418450

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Maison de retraite — EHPAD
218 chemin des Mattons
Vizille
38220
France
Point(s) de contact: SERL, conducteur d'opération
Téléphone: +33 472615052
Courriel: p.sivan@serl.fr
Code NUTS: FRK24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://serl.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://serl.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Serl
4 boulevard Eugène Deruelle
Lyon Cedex 03
69427
France
Point(s) de contact: Patrick Sivan, conducteur d'opération
Téléphone: +33 472615052
Courriel: p.sivan@serl.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.serl.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://serl.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://serl.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurances des travaux de restructuration et d'extension de la maison de retraite Ehpad « Les Écrins » de Vizille (38).

Numéro de référence: 3520 Assu Vizille
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de service d'assurance construction pour la couverture en 4 lots pour l'assurance des travaux de restructuration, extension de l'Ehpad de Vizille.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Dommages ouvrage » (DO) et « contrat collectif de responsabilité décennale » (CCRD),

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

« Dommages ouvrage » et « Contrat collectif de responsabilité décennale» (CCRD), conformes respectivement à l'article A243-1 annexe II et A243-1 annexe III du code des assurances.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 181
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est conforme à la durée contractuelle fixée dans le CCP soit: la durée des travaux prévisionnelle + 120 mois de garantie décennale après réception.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Tous risques chantier » (TRC)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Tous risques chantier montage essais conforme au texte joint à la consultation et comportant notamment les extensions aux dommages aux existants et une maintenance visite.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 73
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché d'une durée conforme à la durée des travaux + 12 mois de maintenance visite. Franchise 15 000 EUR par sinistre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux »

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Responsabilité du maître d'ouvrage du fait des travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 121
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est conforme à la durée contractuelle fixée dans le CCP soit: la durée des travaux prévisionnelle + une période subséquente légale de 5 ans après résiliation du contrat intervenant à la date de réception de l'ensemble des travaux.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

« Individuelle accident perte d'image »

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
II.2.4)Description des prestations:

Individuelle accident perte d'image.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 64
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est conforme à la durée contractuelle fixée dans le CCP soit: la durée des travaux prévisionnelle + une prolongation incluse dans le prix de 3 mois en cas de dépassement du planning, le cas échéant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement,

— une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Capacité financière appréciée en fonction du CA global des 3 dernières années (si disponibles) et CA spécifique à l'assurance construction de chantier comparables.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— justificatif de la capacité à traiter de tels marchés en fonction de tous critères pertinents (formation, expérience, certificats de compétence, etc.) ou marchés équivalents, note sur les références, compétence du personnel en matière de gestion des sinistres, etc..

— note sur les moyens du candidat pour le placement, la gestion et le suivi des dossiers,

Pour les offres présentées par un intermédiaire:

— l'attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et de garantie financière si le candidat intermédiaire n'a pas mandat de la compagnie pour gérer les fonds détenus en son nom.

— justificatif de son inscription à l' Orias.

— le mandat donné par la compagnie si l'acte d'engagement est signé du seul courtier ou le mandat de l'agent général le cas échéant.

— pour chacune des entreprises d'assurance: justificatif de son habilitation administrative à présenter des opérations d'assurance en France dans la branche considérée.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour l'analyse des offres, il est prévu des sous-critères techniques pondérés. Renseignements complémentaires: M. Sivan — Serl, 4 boulevard Eugène Deruelle — CS 13312 -69427 Lyon Cedex 03, T: 04 72 61 50 52, Mail: p.sivan@serl.fr

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée uniquement (selon les modalités définies au RC). Le démarrage prévisionnel de la mission est janvier 2018.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). — référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
Grenoble
38000
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/10/2017